 | Adolphe Chauveau - 1873 - 580 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au métro 4 CMS., 2 sept. 1842, Bull. n. 224. * Cass., 19 déc. 1846, Bull. n. 327; Devill. et Car.... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...droit conféré aux ofArt. 15. — 1. Le droit attribué à l'autorité administrative d'inspecter la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure donne aux préfets le pouvoir de déterminer les classes d'individus qui, d'après leur commerce, leur... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5°... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin... | |
 | François Laurent - 1878 - 738 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 3° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à (1) Publié en Belgique par l'airâté du 7 pluviôse an r. l'aune ou à la mesure, et sur la... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (175-241.) 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. (242-269.)... | |
 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880 - 1280 pages
...jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des ^taisons nuisibles ....... •i" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au M>i*te. . . et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. soin deprévenir, par... | |
 | George Martin - 1880 - 558 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente sur la voie publique... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jpux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5» le... | |
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Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... 
