| 1870 - 1386 Seiten
...l'article précédent, le Peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat el par le Corps législatif,... | |
| 1870 - 924 Seiten
...l'article précédent, le peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 5. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,... | |
| Algeria - 1871 - 914 Seiten
...l'article précédent, le Peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,... | |
| France, Louis Tripier - 1879 - 700 Seiten
...déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles, la dignité impériale est dévolue et... | |
| 1892 - 860 Seiten
...de notre vieille constitution : la royauté est déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. J'ai dit dans une étude antérieure à la suite de quelles hésitations et de quelles luttes sanglantes... | |
| Corentin Léonard Marie Guyho - 1892 - 370 Seiten
...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée, les affaires de l'Elat sont gouvernées... | |
| Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1895 - 418 Seiten
...célèbre de notre droit public : la royauté est déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Personne n'ignore que cet article fondamental de la loi successorale de la maison de France s'est élaboré... | |
| Wilhelm Altmann - 1897 - 588 Seiten
...descendance. 8. Jusqu'au moment, où l'élection du nouvel empereur est consommée, les affaires de l'état sont gouvernées par les ministres, qui se forment...délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire d'état tient le registre des délibérations. Titre III. De la famille impériale. 9. Les membres... | |
| Albert Albertin, André Albertin - 1900 - 554 Seiten
...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées... | |
| Frédéric Masson - 1901 - 502 Seiten
...recueillir « la dignité impériale qui leur est dévolue et déférée par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance », mais ce n'est pas seulement après la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon,... | |
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