...liberté sera posée sur des bases fermes et inébranlables. Signé : LOUIS. À Paris, le 20 juin 1791. Le Roi défend à ses ministres de signer aucun ordre...jusqu'à ce qu'ils aient reçu des ordres ultérieurs ; il enjoint au garde-du-sceau de l'État de le lui renvoyer d'abord qu'il en sera requis de sa part....

...laissée à sa sortie de Paris. Ajoutez à cela l'insolente défense à ses ministres de signer aucun acte en son nom, jusqu'à ce qu'ils aient reçu des ordres ultérieurs et l'injonction au garde des sceaux de lui renvoyer le sceau de l'état lorsqu'il en seroit requis de...

...sera posée sur des bases fermes et inébranlables. Signé LOUIS. A Paris, le 20 juin 1791. ^•h " Le roi défend à ses ministres de signer aucun ordre en son nom, jusqu'à ce qu'ils aient reçu ses ordres ultérieurs; il enjoint à son garde du sceau de l'état de le lui renvoyer d'abord qu'il...