Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... vapeur et les Barques . Du 27 Février 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la Loi du 14 Juin 1873 ; Vu l'article 230 et l ... vapeur 112 faveur de l'Hospice du St-Go- thard RÈGLEMENT de police sur les teaux à vapeur et les barques.
... vapeur et les Barques . Du 27 Février 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la Loi du 14 Juin 1873 ; Vu l'article 230 et l ... vapeur 112 faveur de l'Hospice du St-Go- thard RÈGLEMENT de police sur les teaux à vapeur et les barques.
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à ARRÊTE : SECTION PREMIÈRE De la Navigation à vapeur . - ARTICLE PREMIer . Toute personne ou société qui voudra faire un service public de navigation vapeur sur les eaux genevoises du lac Léman , et se servir des débarcadères publics ...
à ARRÊTE : SECTION PREMIÈRE De la Navigation à vapeur . - ARTICLE PREMIer . Toute personne ou société qui voudra faire un service public de navigation vapeur sur les eaux genevoises du lac Léman , et se servir des débarcadères publics ...
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... vapeur devront être munis d'un permis de navigation qui sera renouvelé chaque année , à la suite du rapport des experts chargés de l'inspection . ART . 7. Les propriétaires des bateaux et des barques à vapeur devront y maintenir affiché ...
... vapeur devront être munis d'un permis de navigation qui sera renouvelé chaque année , à la suite du rapport des experts chargés de l'inspection . ART . 7. Les propriétaires des bateaux et des barques à vapeur devront y maintenir affiché ...
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... vapeur peuvent faire , pour la police de leur bord , des règlements qui doivent être approuvés par le Conseil d'État . ART . 9 . Les horaires des bateaux à vapeur , ainsi que toutes modifications aux services éta- blis , doivent être ...
... vapeur peuvent faire , pour la police de leur bord , des règlements qui doivent être approuvés par le Conseil d'État . ART . 9 . Les horaires des bateaux à vapeur , ainsi que toutes modifications aux services éta- blis , doivent être ...
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majeure , le service annoncé par un bateau à vapeur doit être fait par ce bateau et non par un autre . ART . 14 . Chaque bateau à vapeur a , pour faire des signaux , une cloche , un sifflet , mû par la vapeur , et un ou plusieurs ...
majeure , le service annoncé par un bateau à vapeur doit être fait par ce bateau et non par un autre . ART . 14 . Chaque bateau à vapeur a , pour faire des signaux , une cloche , un sifflet , mû par la vapeur , et un ou plusieurs ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation