Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... service de l'exploitation , seront soumis au contrôle et à la surveillance des Autorités compétentes . Le service de l'exploitation est d'ailleurs assu- jetti aux règlements généraux de police et de voirie , intervenus ou à intervenir ...
... service de l'exploitation , seront soumis au contrôle et à la surveillance des Autorités compétentes . Le service de l'exploitation est d'ailleurs assu- jetti aux règlements généraux de police et de voirie , intervenus ou à intervenir ...
Seite 69
... service qu'ils jugeront utiles pour l'exploitation des voies ferrées . Ces règlements seront soumis à l'approbation des Autorités cantonales , la Municipalité de Genève entendue , en tout ce qui concerne l'ordre public et la sécurité ...
... service qu'ils jugeront utiles pour l'exploitation des voies ferrées . Ces règlements seront soumis à l'approbation des Autorités cantonales , la Municipalité de Genève entendue , en tout ce qui concerne l'ordre public et la sécurité ...
Seite 70
... service commencera à 6 heures 1/2 du matin pour finir à 10 heures du soir . En hiver , le service commencera à 7 heures 1/2 du matin pour finir à 10 heures du soir . Il y aura un départ toutes les 10 ou 15 minutes sur chaque ligne ...
... service commencera à 6 heures 1/2 du matin pour finir à 10 heures du soir . En hiver , le service commencera à 7 heures 1/2 du matin pour finir à 10 heures du soir . Il y aura un départ toutes les 10 ou 15 minutes sur chaque ligne ...
Seite 73
... service de marchandises sans l'auto- risation du Conseil fédéral . L'Assemblée fédérale fixera les taxes y relatives , après avoir entendu les entrepreneurs et le Conseil d'Etat . Elles ne devront , en aucun cas , être plus éle- vées ...
... service de marchandises sans l'auto- risation du Conseil fédéral . L'Assemblée fédérale fixera les taxes y relatives , après avoir entendu les entrepreneurs et le Conseil d'Etat . Elles ne devront , en aucun cas , être plus éle- vées ...
Seite 78
... service et pour réorga- niser ensuite une exploitation régulière . Si , dans un délai de six mois , cette réorganisa- tion ne peut s'effectuer , la déchéance pourra être également prononcée . - ART . 36. Les dispositions des articles ...
... service et pour réorga- niser ensuite une exploitation régulière . Si , dans un délai de six mois , cette réorganisa- tion ne peut s'effectuer , la déchéance pourra être également prononcée . - ART . 36. Les dispositions des articles ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation