Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... sera rendue au proprié- taire , moyennant une rétribution de 10 francs payée au valet de ville . L'Inspecteur vétérinaire à la Gare chargé d'as- surer l'exécution des mesures prescrites pourra , en cas exceptionnel , ordonner l ...
... sera rendue au proprié- taire , moyennant une rétribution de 10 francs payée au valet de ville . L'Inspecteur vétérinaire à la Gare chargé d'as- surer l'exécution des mesures prescrites pourra , en cas exceptionnel , ordonner l ...
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... sera perçu , en outre , pour l'exer- cice de 1877 , au profit de l'État , les centimes ad- ditionnels énumérés ci - après : 1. 10 centimes par franc sur la contribution foncière bâtie et non bâtie , pour servir les inté- rêts et l ...
... sera perçu , en outre , pour l'exer- cice de 1877 , au profit de l'État , les centimes ad- ditionnels énumérés ci - après : 1. 10 centimes par franc sur la contribution foncière bâtie et non bâtie , pour servir les inté- rêts et l ...
Seite 57
... sera considéré comme insalubre ou lorsque le propriétaire ne se conformera pas aux prescriptions qui lui auront été données . ART . 26. L'autorité compétente aura tou- - jours le droit d'exiger les réparations ou les mo- difications - 57.
... sera considéré comme insalubre ou lorsque le propriétaire ne se conformera pas aux prescriptions qui lui auront été données . ART . 26. L'autorité compétente aura tou- - jours le droit d'exiger les réparations ou les mo- difications - 57.
Seite 58
... sera ordonnée dès que ces puits pourront être une cause d'insalubrité . SECTION IV . Usurpations et détériorations . Pâturage du bétail . - Fossés . ― -- ART . 28.- Toute espèce d'usurpation ou de détérioration commise sur les routes ...
... sera ordonnée dès que ces puits pourront être une cause d'insalubrité . SECTION IV . Usurpations et détériorations . Pâturage du bétail . - Fossés . ― -- ART . 28.- Toute espèce d'usurpation ou de détérioration commise sur les routes ...
Seite 60
... sera rendue par ledit Département ; elle exprimera que le Procu- reur général aura été entendu . Une copie signée du Conseiller chargé du Dé- partement sera remise officiellement aux parties intéressées quatre jours au moins avant le ...
... sera rendue par ledit Département ; elle exprimera que le Procu- reur général aura été entendu . Une copie signée du Conseiller chargé du Dé- partement sera remise officiellement aux parties intéressées quatre jours au moins avant le ...
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17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation