Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... ARTICLE UNIQUE . La susdite convention est ap- prouvée . Fait et donné à Genève le vingt - neuf Janvier mil huit cent soixante - seize , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du - 55.
... ARTICLE UNIQUE . La susdite convention est ap- prouvée . Fait et donné à Genève le vingt - neuf Janvier mil huit cent soixante - seize , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du - 55.
Seite 89
... sceau de la Répu- blique et les signatures du Président et du Secré- taire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'État promulgue la Loi ci - dessus pour 89.
... sceau de la Répu- blique et les signatures du Président et du Secré- taire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'État promulgue la Loi ci - dessus pour 89.
Seite 91
... les présentes dans la forme et le terme pres- crits . Fait et donné à Genève , le deux Février mil huit cent soixante - seize , sous le sceau de la Répu- blique et les signatures du Président et du Secré- taire -- - 91.
... les présentes dans la forme et le terme pres- crits . Fait et donné à Genève , le deux Février mil huit cent soixante - seize , sous le sceau de la Répu- blique et les signatures du Président et du Secré- taire -- - 91.
Seite 99
... à domicile , munis d'un carnet revêtu du sceau de la Chan- cellerie d'Etat et de la signature du Chancelier . Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ LÉGISLATIF Autorisant le Conseil d'État à fixer à 8,000 - 99.
... à domicile , munis d'un carnet revêtu du sceau de la Chan- cellerie d'Etat et de la signature du Chancelier . Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ LÉGISLATIF Autorisant le Conseil d'État à fixer à 8,000 - 99.
Seite 101
... sceau de la Répu- blique et les signatures du Président et du Secré- taire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté Législatif ci ...
... sceau de la Répu- blique et les signatures du Président et du Secré- taire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté Législatif ci ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation