Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1789-91. (Assemblée constituante)Lallement (M., Guillaume) A. Eymery, 1819 |
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... relativement à ce décret . Il a un inconvénient que vous n'avez pas prévu , que vous n'avez pas entendu , et qui a donné lieu jusqu'à présent à des abus intolérables ; c'est qu'il a un effet rétroactif . D'après ce décret des enfans qui ...
... relativement à ce décret . Il a un inconvénient que vous n'avez pas prévu , que vous n'avez pas entendu , et qui a donné lieu jusqu'à présent à des abus intolérables ; c'est qu'il a un effet rétroactif . D'après ce décret des enfans qui ...
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... relativement à l'article 5 du titre III , cha- pitre Ier , section II : « < l'article sera - t - il mis dans la Constitution ou rapporté ? » et l'Assemblée décida qu'il serait mis dans la Constitution . Quant à la disposition concernant ...
... relativement à l'article 5 du titre III , cha- pitre Ier , section II : « < l'article sera - t - il mis dans la Constitution ou rapporté ? » et l'Assemblée décida qu'il serait mis dans la Constitution . Quant à la disposition concernant ...
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... relativement à la condition d'éligibilité pour être représentant de la nation et à celle pour être électeur . L'Assemblée n'ignore pas que d'une part le décret qui exige la contribution du marc d'ar- gent des représentans de la nation a ...
... relativement à la condition d'éligibilité pour être représentant de la nation et à celle pour être électeur . L'Assemblée n'ignore pas que d'une part le décret qui exige la contribution du marc d'ar- gent des représentans de la nation a ...
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... relativement aux propriétés mobilières , foncières ou industrielles , supposerait cent vingt livres de revenu ; dans les lieux où la journée de travail est de quinze sous le résultat de la contribution serait de trente livres , qui , à ...
... relativement aux propriétés mobilières , foncières ou industrielles , supposerait cent vingt livres de revenu ; dans les lieux où la journée de travail est de quinze sous le résultat de la contribution serait de trente livres , qui , à ...
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... relativement aux députés s'appliqueront encore d'une manière bien plus forte aux électeurs . Un de ces principaux motifs est qu'il ne faut point gêner la con- fiance du peuple dans le choix de ses représentans ..... Or le peuple est ...
... relativement aux députés s'appliqueront encore d'une manière bien plus forte aux électeurs . Un de ces principaux motifs est qu'il ne faut point gêner la con- fiance du peuple dans le choix de ses représentans ..... Or le peuple est ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
actes administrateurs adopté agens Applaudissemens article Assemblée constituante Assemblée nationale assemblées primaires aura avez Barnave Beaumetz Buzot chose citoyen actif civile comités condamné contribution Convention nationale corps constituant corps législatif coupable crime criminelle déclaration décret délégué délibération délits demande départemens députés déterminé dire discussion disposition distinction doit Duport électeurs élections électorales élus établir famille fonctionnaires publics fonctions garantie garde gouvernement héréditaire hommes inconvéniens individus juges jurés justice l'acte constitutionnel l'article l'Assemblée nationale l'exercice l'homme l'intérêt l'opinion législature liberté lois marc d'argent membres ment messieurs ministres motifs moyen Murmures nation nécessaire objet parens peine de mort pénal pense Pétion peuple peuvent politiques pourra pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs constitués premier présente principes projet propose proposition publique puisse punir raison rapporteur réformer représentans représentation révision Robespierre Roederer royaume s'il sanction séance section sera seront seul société souveraineté sûreté système Thouret tion titre titution tribunaux tribune trône tution véritable vœu voix
Beliebte Passagen
Seite 274 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Seite 303 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Seite 273 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Seite 273 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Seite 275 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Seite 273 - Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme...
Seite 275 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Seite 273 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Seite 273 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Seite 274 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.