Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... propriétaire , devront être espacés l'un de l'autre d'au moins dix mètres . ( Ibid . 28. ) ART . 9. Les propriétaires riverains sont te- nus , à moins d'une autorisation spéciale du Dé- partement des Travaux publics , de couper toutes ...
... propriétaire , devront être espacés l'un de l'autre d'au moins dix mètres . ( Ibid . 28. ) ART . 9. Les propriétaires riverains sont te- nus , à moins d'une autorisation spéciale du Dé- partement des Travaux publics , de couper toutes ...
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... propriétaires de concessions à bien plaire ou de droits quelconques , sur la voie publique , ne pourront , pour quelque cause que ce soit , exécuter aucun travail sur la voie qu'après avoir obtenu l'autorisation de l'autorité compé ...
... propriétaires de concessions à bien plaire ou de droits quelconques , sur la voie publique , ne pourront , pour quelque cause que ce soit , exécuter aucun travail sur la voie qu'après avoir obtenu l'autorisation de l'autorité compé ...
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... propriétaires ou entrepreneurs , pour le compte desquels cette autorisation aura été accordée , seront tenus , lors de l'enlèvement des dépôts de matériaux ou échafaudages , de ré- parer les dommages qu'ils auront pu causer à la voie ...
... propriétaires ou entrepreneurs , pour le compte desquels cette autorisation aura été accordée , seront tenus , lors de l'enlèvement des dépôts de matériaux ou échafaudages , de ré- parer les dommages qu'ils auront pu causer à la voie ...
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... propriétaires qui , antérieure- ment au 25 Mars 1876 , auraient eu droit à un cours d'eau au travers d'une route ou voie publi- que , devront , dans le cas de réparation de leurs aqueducs , les rétablir conformément aux direc- tions qui ...
... propriétaires qui , antérieure- ment au 25 Mars 1876 , auraient eu droit à un cours d'eau au travers d'une route ou voie publi- que , devront , dans le cas de réparation de leurs aqueducs , les rétablir conformément aux direc- tions qui ...
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Les propriétaires ou les constructeurs devront s'adresser à l'autorité compétente pour faire régler la manière dont ... propriétaire désirerait les conduire dans un canal public , il devra également en demander l'autorisation . L ...
Les propriétaires ou les constructeurs devront s'adresser à l'autorité compétente pour faire régler la manière dont ... propriétaire désirerait les conduire dans un canal public , il devra également en demander l'autorisation . L ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation