Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... la Loi du 24 Janvier 1872 . Du 15 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRETE CE QUI SUIT : Les pleins pouvoirs accordés au - - ...
... la Loi du 24 Janvier 1872 . Du 15 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRETE CE QUI SUIT : Les pleins pouvoirs accordés au - - ...
Seite 28
... Conseil d'État à exempter des droits de mutation les acquisitions d'immeubles faites dans un but d'utilité publique par les Communes ou par les Fondations autorisées ; Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE : Le ...
... Conseil d'État à exempter des droits de mutation les acquisitions d'immeubles faites dans un but d'utilité publique par les Communes ou par les Fondations autorisées ; Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE : Le ...
Seite 34
... Charges pour les fonctions de Géomètre du Cadastre . Du 21 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ETAT , Sur la proposition du Département des Con- tributions publiques ; ARRÊTE : D'approuver le Cabier des Charges suivant , pour - 34.
... Charges pour les fonctions de Géomètre du Cadastre . Du 21 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ETAT , Sur la proposition du Département des Con- tributions publiques ; ARRÊTE : D'approuver le Cabier des Charges suivant , pour - 34.
Seite 39
... Conseil d'État de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition d'un de ses - 39 Loi modifiant la loi sur les chemins privés du 6 juin 1868.
... Conseil d'État de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition d'un de ses - 39 Loi modifiant la loi sur les chemins privés du 6 juin 1868.
Seite 46
... CONSEIL Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE CE qui suit : Il est accordé à la Commune du Grand - Sa- connex , à titre d'allocation , une somme de 3,500 francs , pour l'aider dans ses dépenses rela- tives à l'Ecole primaire et ...
... CONSEIL Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE CE qui suit : Il est accordé à la Commune du Grand - Sa- connex , à titre d'allocation , une somme de 3,500 francs , pour l'aider dans ses dépenses rela- tives à l'Ecole primaire et ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation