Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
Im Buch
Ergebnisse 6-10 von 40
Seite 88
... présente concession ou même la supprimer , la concessionnaire ou ses ayant - droit seront tenus , sans prétendre à aucune indemnité , de se conformer à la décision de l'Etat dès qu'elle leur aura été transmise . Certifié conforme : Le ...
... présente concession ou même la supprimer , la concessionnaire ou ses ayant - droit seront tenus , sans prétendre à aucune indemnité , de se conformer à la décision de l'Etat dès qu'elle leur aura été transmise . Certifié conforme : Le ...
Seite 91
... présente Loi auront leur effet , à l'égard de l'Etat et des Communes , à partir du 1er Janvier 1876 . Le Conseil d'Etat est chargé de faire promul- guer les présentes dans la forme et le terme pres- crits . Fait et donné à Genève , le ...
... présente Loi auront leur effet , à l'égard de l'Etat et des Communes , à partir du 1er Janvier 1876 . Le Conseil d'Etat est chargé de faire promul- guer les présentes dans la forme et le terme pres- crits . Fait et donné à Genève , le ...
Seite 107
... présente concession ne sera transmis- sible qu'avec l'autorisation du Conseil d'Etat . * 3o Le concessionnaire sera tenu d'ouvrir ses bains gratuitement , et sans indemnité de l'Etat , pendant le temps qui lui sera fixé par le Départe ...
... présente concession ne sera transmis- sible qu'avec l'autorisation du Conseil d'Etat . * 3o Le concessionnaire sera tenu d'ouvrir ses bains gratuitement , et sans indemnité de l'Etat , pendant le temps qui lui sera fixé par le Départe ...
Seite 121
... présente Loi entrera en vigueur à partir du 1er Avril 1876 . Le Conseil d'Etat est chargé de faire promul- guer les présentes dans la forme et le terme prescrits . Fait et donné à Genève , le dix - neuf Février mil huit cent soixante ...
... présente Loi entrera en vigueur à partir du 1er Avril 1876 . Le Conseil d'Etat est chargé de faire promul- guer les présentes dans la forme et le terme prescrits . Fait et donné à Genève , le dix - neuf Février mil huit cent soixante ...
Seite 157
... présente autorisation ; cette somme sera recouvrée par le Département des Contributions publiques . 5 ° Si , dans l'avenir , l'Etat juge , pour un motif quelconque , devoir modifier tout ou partie de la présente concession , ou même la ...
... présente autorisation ; cette somme sera recouvrée par le Département des Contributions publiques . 5 ° Si , dans l'avenir , l'Etat juge , pour un motif quelconque , devoir modifier tout ou partie de la présente concession , ou même la ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation