Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... pourront être tenus de faire poser le long des rails , et à leurs frais , un ou deux rangs de pavés carrés , sur les points qui leur seront désignés par l'autorité compétente . Ce pavage comprendra l'entre - rail et l'entre- voie ...
... pourront être tenus de faire poser le long des rails , et à leurs frais , un ou deux rangs de pavés carrés , sur les points qui leur seront désignés par l'autorité compétente . Ce pavage comprendra l'entre - rail et l'entre- voie ...
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... pourront être assermentés , pour pouvoir dresser procès - verbal en cas de contra- vention . Les cantonniers , conducteurs et cochers de- vront , dans l'exercice de leurs fonctions , porter un costume uniforme et un numéro distinct ...
... pourront être assermentés , pour pouvoir dresser procès - verbal en cas de contra- vention . Les cantonniers , conducteurs et cochers de- vront , dans l'exercice de leurs fonctions , porter un costume uniforme et un numéro distinct ...
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... pourront avoir lieu seulement toutes les 20 minutes . Il sera facultatif aux concessionnaires d'établir des départs en dehors des heures qui viennent d'être indiquées . Les courses effectuées dans ce dernier cas pourront faire l'objet d ...
... pourront avoir lieu seulement toutes les 20 minutes . Il sera facultatif aux concessionnaires d'établir des départs en dehors des heures qui viennent d'être indiquées . Les courses effectuées dans ce dernier cas pourront faire l'objet d ...
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... pourront être relevées qu'après un délai de trois mois . -- ART . 27. Les concessionnaires ne pourront organiser un service de marchandises sans l'auto- risation du Conseil fédéral . L'Assemblée fédérale fixera les taxes y relatives ...
... pourront être relevées qu'après un délai de trois mois . -- ART . 27. Les concessionnaires ne pourront organiser un service de marchandises sans l'auto- risation du Conseil fédéral . L'Assemblée fédérale fixera les taxes y relatives ...
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... pourront exercer ce droit de rachat que si des raisons d'utilité ou de sécurité publiques les décidaient à supprimer tout ou partie des tramways établis sur leurs territoires respectifs . ART . 33. La Compagnie des tramways , comme ...
... pourront exercer ce droit de rachat que si des raisons d'utilité ou de sécurité publiques les décidaient à supprimer tout ou partie des tramways établis sur leurs territoires respectifs . ART . 33. La Compagnie des tramways , comme ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation