Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... places dépendant du domaine public , paiera aux propriétaires desdites routes , rues et places pu- bliques , une redevance annuelle fixée à cent francs par kilomètre ou fraction de kilomètre des lignes de tramways établies sur le ...
... places dépendant du domaine public , paiera aux propriétaires desdites routes , rues et places pu- bliques , une redevance annuelle fixée à cent francs par kilomètre ou fraction de kilomètre des lignes de tramways établies sur le ...
Seite 118
... Place Neuve . C ART . 2. Toute nouvelle construction devra être en rapport avec le style actuel du monument . Les plans seront soumis à l'approbation du Conseil d'Etat , qui fera régulariser , par un acte authen- tique , les concessions ...
... Place Neuve . C ART . 2. Toute nouvelle construction devra être en rapport avec le style actuel du monument . Les plans seront soumis à l'approbation du Conseil d'Etat , qui fera régulariser , par un acte authen- tique , les concessions ...
Seite 161
... Grand Conseil , une parcelle de terrain située sur la place du Cours de Rive , figurée sous le no 40 du groupe E dans le plan dressé ce jour par M. A. Rochat , géomètre autorisé . ― ART . 2. Contenance de la partie à construire 11 -- 161.
... Grand Conseil , une parcelle de terrain située sur la place du Cours de Rive , figurée sous le no 40 du groupe E dans le plan dressé ce jour par M. A. Rochat , géomètre autorisé . ― ART . 2. Contenance de la partie à construire 11 -- 161.
Seite 180
... place . Les contraventions d'étrangers . La pêche . Les fripiers Le dépôt d'os près des habitations . Les cabarets ouverts hors des heures voulues . Les mauvais traitements envers les animaux domestiques . Les logeurs non autorisés . Le ...
... place . Les contraventions d'étrangers . La pêche . Les fripiers Le dépôt d'os près des habitations . Les cabarets ouverts hors des heures voulues . Les mauvais traitements envers les animaux domestiques . Les logeurs non autorisés . Le ...
Seite 324
... une parcelle de terrain située près de Rive , ancienne place du Vieux - Collége , figurée sous le no 44 du groupe E dans le plan dressé ce jour par M. A. Rochat , géomètre autorisé . ART . 2 . - Contenance de la partie à 324.
... une parcelle de terrain située près de Rive , ancienne place du Vieux - Collége , figurée sous le no 44 du groupe E dans le plan dressé ce jour par M. A. Rochat , géomètre autorisé . ART . 2 . - Contenance de la partie à 324.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation