Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
Im Buch
Ergebnisse 6-10 von 25
Seite 201
... personne qui fait la déclaration ne lui est pas personnellement connue , il en fait certifier l'identité . ( Lf . 17. mod . ) ART . 32. - Les modifications qui surviennent dans l'Etat civil postérieurement à l'inscription au registre ...
... personne qui fait la déclaration ne lui est pas personnellement connue , il en fait certifier l'identité . ( Lf . 17. mod . ) ART . 32. - Les modifications qui surviennent dans l'Etat civil postérieurement à l'inscription au registre ...
Seite 202
... et signes particuliers qui peuvent le faire reconnaître ; c ) la nature des vêtements et autres objets trouvés avec l'enfant ; d ) les noms qui lui sont donnés ; e ) la personne chez laquelle l'enfant est placé . 202 -
... et signes particuliers qui peuvent le faire reconnaître ; c ) la nature des vêtements et autres objets trouvés avec l'enfant ; d ) les noms qui lui sont donnés ; e ) la personne chez laquelle l'enfant est placé . 202 -
Seite 203
... personne dans l'appartement ou dans la maison de laquelle a eu lieu le décès , ou les personnes qui étaient présentes lors du décès , ou enfin la police locale . Les dispositions des art . 28 , deuxième alinéa , 29 , dernier alinéa , et ...
... personne dans l'appartement ou dans la maison de laquelle a eu lieu le décès , ou les personnes qui étaient présentes lors du décès , ou enfin la police locale . Les dispositions des art . 28 , deuxième alinéa , 29 , dernier alinéa , et ...
Seite 205
... personne inconnue est trouvée morte dans la Commune , la déclaration du décès est faite par l'autorité de police . L ... personnes disparues , dont le décès est reconnu par jugement , sont inscrites sur le registre des décès , avec la ...
... personne inconnue est trouvée morte dans la Commune , la déclaration du décès est faite par l'autorité de police . L ... personnes disparues , dont le décès est reconnu par jugement , sont inscrites sur le registre des décès , avec la ...
Seite 206
... personne , soit à l'offi- cier du lieu d'origine . ( Lf . 24. ) TITRE V. Du mariage et de la tenue du registre des mariages . CHAPITRE [ er DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE . - ART . 39. Le droit au ...
... personne , soit à l'offi- cier du lieu d'origine . ( Lf . 24. ) TITRE V. Du mariage et de la tenue du registre des mariages . CHAPITRE [ er DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE . - ART . 39. Le droit au ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation