Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... personne décédée ; les nom et prénoms de l'autre époux , s'il s'agit d'une personne mariée ou veuve ; le lieu , le jour , l'heure , et autant que pos- sible la cause du décès . Elle indiquera encore , c'est possible , le lieu de ...
... personne décédée ; les nom et prénoms de l'autre époux , s'il s'agit d'une personne mariée ou veuve ; le lieu , le jour , l'heure , et autant que pos- sible la cause du décès . Elle indiquera encore , c'est possible , le lieu de ...
Seite 25
L'entrepreneur devra faire connaître au Dépar- tement les noms des personnes qu'elle emploie habituellement , comme ... personne qui l'aura requise , et le numéro exact de la fosse . ART . 24. Tout entrepreneur de convois funè- bres ...
L'entrepreneur devra faire connaître au Dépar- tement les noms des personnes qu'elle emploie habituellement , comme ... personne qui l'aura requise , et le numéro exact de la fosse . ART . 24. Tout entrepreneur de convois funè- bres ...
Seite 38
... personne , des corps durs , des immondices ou une chose quelconque de nature à l'incommoder ou à la souiller ( sans ... personnes ou détériorer les propriétés voisines ou entraver la circulation . - 38.
... personne , des corps durs , des immondices ou une chose quelconque de nature à l'incommoder ou à la souiller ( sans ... personnes ou détériorer les propriétés voisines ou entraver la circulation . - 38.
Seite 62
... de sable , de gravier et de matériaux sur les grèves des eaux cantonales . ART . 44. -Il est interdit à toute personne , et notamment à tout patron de barque ou autre bâti- ment , de prendre des matériaux , du sable ou 62.
... de sable , de gravier et de matériaux sur les grèves des eaux cantonales . ART . 44. -Il est interdit à toute personne , et notamment à tout patron de barque ou autre bâti- ment , de prendre des matériaux , du sable ou 62.
Seite 88
... personnes employées au flottage , ainsi que les contraventions aux ordonnances du Département et aux conditions sous ... personne qui fera flotter des bois sur les eaux du Canton , sans en avoir obtenu l'autorisation , ou qui ne se ...
... personnes employées au flottage , ainsi que les contraventions aux ordonnances du Département et aux conditions sous ... personne qui fera flotter des bois sur les eaux du Canton , sans en avoir obtenu l'autorisation , ou qui ne se ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation