Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... pendant le délai indiqué ci - dessus , pour la Ville de Genève , au Conseil Administratif ou au Département de l'Intérieur , et , au Maire , pour les autres Com- munes . ART . 4.- Après les dix jours d'affichage pres- crits par la Loi ...
... pendant le délai indiqué ci - dessus , pour la Ville de Genève , au Conseil Administratif ou au Département de l'Intérieur , et , au Maire , pour les autres Com- munes . ART . 4.- Après les dix jours d'affichage pres- crits par la Loi ...
Seite 73
... pendant un certain temps , devront être munis d'un fanal pendant la nuit . ART . 7. Il est défendu aux bâtiments à va- peur de stationner sur le parcours que suivent habituellement les embarcations pour sortir du port . ART . 73.
... pendant un certain temps , devront être munis d'un fanal pendant la nuit . ART . 7. Il est défendu aux bâtiments à va- peur de stationner sur le parcours que suivent habituellement les embarcations pour sortir du port . ART . 73.
Seite 76
... décharger sur les places du Port sans l'autorisation du garde des ports . Le dépôt des matériaux ou marchandises aura lieu gratuitement , pendant vingt - quatre heures , à partir du moment où le déchargement a com- mencé , - 76.
... décharger sur les places du Port sans l'autorisation du garde des ports . Le dépôt des matériaux ou marchandises aura lieu gratuitement , pendant vingt - quatre heures , à partir du moment où le déchargement a com- mencé , - 76.
Seite 77
... . Ces places seront louées pour des dépôts devant stationner pendant un temps qui ne pourra , en aucun cas , dépasser quarante jours . Ce terme écoulé , si les dépôts ne sont - - pas enlevés , ils seront mis en fourrière et 77 -
... . Ces places seront louées pour des dépôts devant stationner pendant un temps qui ne pourra , en aucun cas , dépasser quarante jours . Ce terme écoulé , si les dépôts ne sont - - pas enlevés , ils seront mis en fourrière et 77 -
Seite 88
... pendant la durée du flottage , de payer à l'inspecteur désigné six francs par jour , si le flot- tage a lieu à bûches perdues , ou deux francs cin- quante centimes par chaque radeau . ― ART . 8. Toute personne qui fera flotter des bois ...
... pendant la durée du flottage , de payer à l'inspecteur désigné six francs par jour , si le flot- tage a lieu à bûches perdues , ou deux francs cin- quante centimes par chaque radeau . ― ART . 8. Toute personne qui fera flotter des bois ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation