Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... paroisse sera ré- gulièrement élu pour la paroisse d'Aire - la - Ville . ART . 2. Les registres saisis seront répartis conformément à la Loi , soit au Bureau cantonal d'état civil , soit au Conseil supérieur . Certifié conforme : Le ...
... paroisse sera ré- gulièrement élu pour la paroisse d'Aire - la - Ville . ART . 2. Les registres saisis seront répartis conformément à la Loi , soit au Bureau cantonal d'état civil , soit au Conseil supérieur . Certifié conforme : Le ...
Seite 270
... paroisse ; Que seul le refus de l'Adjoint révoqué Dentand , de participer à ces actes conservatoires , a néces- sité la constitution d'un gardien pris en dehors - 271 -- de l'Administration municipale , gardien à qui 270 --
... paroisse ; Que seul le refus de l'Adjoint révoqué Dentand , de participer à ces actes conservatoires , a néces- sité la constitution d'un gardien pris en dehors - 271 -- de l'Administration municipale , gardien à qui 270 --
Seite 282
... paroisse , approuvé par le Conseil d'Etat le 24 Août 1875 ; Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE : L'élection du Conseil de paroisse de la Paroisse de Presinges en date du 13 Mai 1877 , est validée . Certifié ...
... paroisse , approuvé par le Conseil d'Etat le 24 Août 1875 ; Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE : L'élection du Conseil de paroisse de la Paroisse de Presinges en date du 13 Mai 1877 , est validée . Certifié ...
Seite 486
... paroisse de la Paroisse de Genève . Du 16 Octobre 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu le procès - verbal de l'élection de neuf mem- bres du Conseil de paroisse de la Paroisse de- Genève , en date du 14 Octobre 1877 , duquel __ --- 486.
... paroisse de la Paroisse de Genève . Du 16 Octobre 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu le procès - verbal de l'élection de neuf mem- bres du Conseil de paroisse de la Paroisse de- Genève , en date du 14 Octobre 1877 , duquel __ --- 486.
Seite 538
ARRÊTÉ validant l'élection de cinq membres du Conseil de Paroisse de la paroisse catholique de Chêne - Bourg . Du 28 Décembre 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu le procès - verbal de l'élection de cinq membres du Conseil de Paroisse de la ...
ARRÊTÉ validant l'élection de cinq membres du Conseil de Paroisse de la paroisse catholique de Chêne - Bourg . Du 28 Décembre 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu le procès - verbal de l'élection de cinq membres du Conseil de Paroisse de la ...
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17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation