Les origines de la Confédération suisseH. Georg, 1868 - 376 Seiten |
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... pacte de 1291 , et qui , n'ayant été consacrée , paraît - il , que par un serment solen- nel , outre qu'elle fut bientôt brisée , laisse à ce pacte le pre- mier rang parmi les monuments écrits du droit fédéral . Quoi qu'il en soit de ...
... pacte de 1291 , et qui , n'ayant été consacrée , paraît - il , que par un serment solen- nel , outre qu'elle fut bientôt brisée , laisse à ce pacte le pre- mier rang parmi les monuments écrits du droit fédéral . Quoi qu'il en soit de ...
Seite 88
... pacte du 1er août 1291 , qui ouvre la série des li- gues helvétiques , et qui représente ainsi , dans le droit pu- blic suisse , l'origine de la Confédération , est aussitôt con- clu . Schwyz garde dans ses archives ce précieux document ...
... pacte du 1er août 1291 , qui ouvre la série des li- gues helvétiques , et qui représente ainsi , dans le droit pu- blic suisse , l'origine de la Confédération , est aussitôt con- clu . Schwyz garde dans ses archives ce précieux document ...
Seite 89
... pacte de 1291 est un traité d'assurance mutuelle ( invicem sibi as- sistere ) , d'une part , contre les attaques du dehors , de l'au- tre , contre les désordres du dedans . Le motif qui engage les contractants à s'unir , c'est « la ...
... pacte de 1291 est un traité d'assurance mutuelle ( invicem sibi as- sistere ) , d'une part , contre les attaques du dehors , de l'au- tre , contre les désordres du dedans . Le motif qui engage les contractants à s'unir , c'est « la ...
Seite 91
... pacte fédéral . Son texte comme son esprit s'accordent exactement avec ce que nous savions de la condition des Waldstätten au moment où il fut conclu . Il est , d'une part , la conséquence naturelle de leur histoire intérieure ; il est ...
... pacte fédéral . Son texte comme son esprit s'accordent exactement avec ce que nous savions de la condition des Waldstätten au moment où il fut conclu . Il est , d'une part , la conséquence naturelle de leur histoire intérieure ; il est ...
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... pacte . Les précautions prises dans celui - ci supposent donc des faits qui nous sont inconnus , car elles n'ont pas été adoptées sans de justes motifs . En voulant que le représentant de la puissance souve- raine soit choisi parmi les ...
... pacte . Les précautions prises dans celui - ci supposent donc des faits qui nous sont inconnus , car elles n'ont pas été adoptées sans de justes motifs . En voulant que le représentant de la puissance souve- raine soit choisi parmi les ...
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