Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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ARRÊTÉ Validant les opérations électorales communales de Lancy . Du 4 Avril 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu le procès - verbal des opérations électorales communales de Lancy , en date du 2 Avril 1876 , duquel il résulte : 1 ° Que M ...
ARRÊTÉ Validant les opérations électorales communales de Lancy . Du 4 Avril 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu le procès - verbal des opérations électorales communales de Lancy , en date du 2 Avril 1876 , duquel il résulte : 1 ° Que M ...
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... opérations électorales communales de Lancy du 2 Avril 1876 , sont validées Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . LOI Modifiant les Titres II , V et VI du -- 186.
... opérations électorales communales de Lancy du 2 Avril 1876 , sont validées Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . LOI Modifiant les Titres II , V et VI du -- 186.
Seite 313
ARRÊTÉ Validant l'élection de M. Charles Delétraz , aux fonctions de Maire de la Commune de Bardon- nex . Du 2 Mai 1876 . LE CONSEIL D'ETAT , Vu le procès - verbal des opérations électorales communales de Bardonnex , en date du 30 Avril ...
ARRÊTÉ Validant l'élection de M. Charles Delétraz , aux fonctions de Maire de la Commune de Bardon- nex . Du 2 Mai 1876 . LE CONSEIL D'ETAT , Vu le procès - verbal des opérations électorales communales de Bardonnex , en date du 30 Avril ...
Seite 314
ARRÊTE : Les opérations électorales communales de Bar- donnex , du 30 Avril 1876 , sont validées . Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Validant l'Election de M. J. Montfalcon aux fonc- tions de Maire de la Commune ...
ARRÊTE : Les opérations électorales communales de Bar- donnex , du 30 Avril 1876 , sont validées . Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Validant l'Election de M. J. Montfalcon aux fonc- tions de Maire de la Commune ...
Seite 315
... opérations électorales communales de Plan- les - Ouates , du 30 avril 1876 , sont validées . Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Validant l'Election de cinq Membres du Conseil de Paroisse 315 -
... opérations électorales communales de Plan- les - Ouates , du 30 avril 1876 , sont validées . Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Validant l'Election de cinq Membres du Conseil de Paroisse 315 -
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation