Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... nommé MM . Jacques Diday et Eugène Argand Directeurs divisionnaires de la Compagnie pour le Canton de Genève , en remplacement de MM . Delaquys père et fils , et les charge de représenter collectivement la Compagnie ; Vu la requête , en ...
... nommé MM . Jacques Diday et Eugène Argand Directeurs divisionnaires de la Compagnie pour le Canton de Genève , en remplacement de MM . Delaquys père et fils , et les charge de représenter collectivement la Compagnie ; Vu la requête , en ...
Seite 332
... nomme tous les Magistrats de l'Ordre judiciaire ; il choisit les Présidents de la Cour de Cassation , de la Cour de ... nommé pour une année . Le Président sortant de charge ne peut être réélu pour l'année suivante . -- ART . 9. En cas ...
... nomme tous les Magistrats de l'Ordre judiciaire ; il choisit les Présidents de la Cour de Cassation , de la Cour de ... nommé pour une année . Le Président sortant de charge ne peut être réélu pour l'année suivante . -- ART . 9. En cas ...
Seite 350
... Mai 1876 . LE GRAND CONSEIL , Dans sa Séance de ce jour , a nommé membres de le Commission taxatrice pour la Taxe mobi- lière , dont l'élection appartient au Pouvoir Légis- latif : MM . Viollier - Rey Antoine . Boissier Jules . 350 —
... Mai 1876 . LE GRAND CONSEIL , Dans sa Séance de ce jour , a nommé membres de le Commission taxatrice pour la Taxe mobi- lière , dont l'élection appartient au Pouvoir Légis- latif : MM . Viollier - Rey Antoine . Boissier Jules . 350 —
Seite 390
... Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ÉLECTION Du Président de la Cour de Justice . Du 3 Juin 1876 . LE GRAND CONSEIL , Dans sa séance de ce jour , a nommé M. Joseph- - 391 L. Bard Président de la Cour de Justice 390.
... Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ÉLECTION Du Président de la Cour de Justice . Du 3 Juin 1876 . LE GRAND CONSEIL , Dans sa séance de ce jour , a nommé M. Joseph- - 391 L. Bard Président de la Cour de Justice 390.
Seite 391
... de ce jour , a nommé Juge- Suppléant à la Cour de Justice M. Frédéric de Stoutz , avocat , en remplacement de M. Théophile Dufour ÉLECTION d'un Juge-Suppléant à de justice ELECTION d'un Juge-Assesseur-Sup- Cour de justice.
... de ce jour , a nommé Juge- Suppléant à la Cour de Justice M. Frédéric de Stoutz , avocat , en remplacement de M. Théophile Dufour ÉLECTION d'un Juge-Suppléant à de justice ELECTION d'un Juge-Assesseur-Sup- Cour de justice.
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30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation