Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... Conseil d'Etat est chargé de faire promul- guer les présentes dans la forme et le terme prescrits . Fait et donné à ... nom du Conseil d'Etat : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Autorisant la quête de M. Félix Lombardi , Directeur 47 -
... Conseil d'Etat est chargé de faire promul- guer les présentes dans la forme et le terme prescrits . Fait et donné à ... nom du Conseil d'Etat : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Autorisant la quête de M. Félix Lombardi , Directeur 47 -
Seite 50
... CONSEIL D'ETAT , Vu la lettre du 27 Janvier 1876 , adressée au Conseil d'Etat par M. Pourrat , Secrétaire du Conseil ... nom qu'il agit -- 50 ARRÊTÉ autorisant une collecte domicile et faveur des pauvres ARRÊTÉ nommant M Etienne Mau- l ...
... CONSEIL D'ETAT , Vu la lettre du 27 Janvier 1876 , adressée au Conseil d'Etat par M. Pourrat , Secrétaire du Conseil ... nom qu'il agit -- 50 ARRÊTÉ autorisant une collecte domicile et faveur des pauvres ARRÊTÉ nommant M Etienne Mau- l ...
Seite 55
... nom de cette Société , et Antonin Févat , président de la Société des Tram- ways de Genève à Carouge et ... Conseil d'Etat , le Conseil Administra- tif et les concessionnaires ; - ARRÊTE : ARTICLE UNIQUE . La susdite convention est ap ...
... nom de cette Société , et Antonin Févat , président de la Société des Tram- ways de Genève à Carouge et ... Conseil d'Etat , le Conseil Administra- tif et les concessionnaires ; - ARRÊTE : ARTICLE UNIQUE . La susdite convention est ap ...
Seite 56
... Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté législatif ci - dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le jour de demain . Genève , le 7 Février 1876 . Au nom du Conseil ...
... Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté législatif ci - dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le jour de demain . Genève , le 7 Février 1876 . Au nom du Conseil ...
Seite 84
... Conseil d'Etat de la Répu- blique et Canton de Genève , agissant conjointe- ment en leur qualité , pour et au nom de l'Etat de Genève , sauf la ratification du Grand Conseil , s'il y a lieu ; d'une part . b ) MM . Jean Rivoire et Eugène ...
... Conseil d'Etat de la Répu- blique et Canton de Genève , agissant conjointe- ment en leur qualité , pour et au nom de l'Etat de Genève , sauf la ratification du Grand Conseil , s'il y a lieu ; d'une part . b ) MM . Jean Rivoire et Eugène ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation