Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... mutation .. 146 Id . Id . Id . • 148 7 ARRÊTÉ accordant une concession à bien plaire , dans les eaux du Rhône , à la Société de l'ancienne maison Billon et Isaac .. • 7 ARRÊTÉ approuvant les comptes de l'Hospice Général pour 1875 , et ...
... mutation .. 146 Id . Id . Id . • 148 7 ARRÊTÉ accordant une concession à bien plaire , dans les eaux du Rhône , à la Société de l'ancienne maison Billon et Isaac .. • 7 ARRÊTÉ approuvant les comptes de l'Hospice Général pour 1875 , et ...
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... mutation ... · 164 166 Id . 21 ARRÊTÉ concernant des noms de rues . 167 Id . Id . 28 ARRÊTÉ autorisant MM . Diday et Argand à représenter collective- ment dans le Canton de Genève le Comptoir général des Assurances , en remplacement de ...
... mutation ... · 164 166 Id . 21 ARRÊTÉ concernant des noms de rues . 167 Id . Id . 28 ARRÊTÉ autorisant MM . Diday et Argand à représenter collective- ment dans le Canton de Genève le Comptoir général des Assurances , en remplacement de ...
Seite xiv
... mutation .. 175 Id . 31 MÊME ARRÊTÉ 177 Id . 31 AVIS concernant la votation sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875 , relative à l'émission et au remboursement des billets de ban- Avril Id . Id . que .. TABLEAUX des opérations des ...
... mutation .. 175 Id . 31 MÊME ARRÊTÉ 177 Id . 31 AVIS concernant la votation sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875 , relative à l'émission et au remboursement des billets de ban- Avril Id . Id . que .. TABLEAUX des opérations des ...
Seite xviii
... mutation .... Id . 2 ARRÊTÉ autorisant M. A. Rufenacht Id . Id . Id . Id . à exécuter divers travaux au dé- barcadère de l'Hôtel national , quai du Léman ... 2 ARRÊTÉ exemptant la ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation ...
... mutation .... Id . 2 ARRÊTÉ autorisant M. A. Rufenacht Id . Id . Id . Id . à exécuter divers travaux au dé- barcadère de l'Hôtel national , quai du Léman ... 2 ARRÊTÉ exemptant la ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation ...
Seite xix
... mutation . 12 PRESTATION de serment de M. Tha- 341 342 buis , Alfred , en qualité d'avocat . 344 15 Lor concernant les fonctions des au- torités judiciaires ... 345 Id . 15 NOMINATION de la Commission de grâce . 347 Id . 15 NOMINATION ...
... mutation . 12 PRESTATION de serment de M. Tha- 341 342 buis , Alfred , en qualité d'avocat . 344 15 Lor concernant les fonctions des au- torités judiciaires ... 345 Id . 15 NOMINATION de la Commission de grâce . 347 Id . 15 NOMINATION ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation