Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... lieu , le jour , l'heure , et autant que pos- sible la cause du décès . Elle indiquera encore , c'est possible , le lieu de naissance de la personne décédée , ainsi que les noms , prénoms , professions et domiciles de ses père et mère ...
... lieu , le jour , l'heure , et autant que pos- sible la cause du décès . Elle indiquera encore , c'est possible , le lieu de naissance de la personne décédée , ainsi que les noms , prénoms , professions et domiciles de ses père et mère ...
Seite 24
... lieu que quarante huit heures après le décès , sauf pour les cas urgents , sur lesquels il sera statué par le Département de Justice et Police , dans la commune de Genève , et par le maire dans les autres com- munes , sur le préavis du ...
... lieu que quarante huit heures après le décès , sauf pour les cas urgents , sur lesquels il sera statué par le Département de Justice et Police , dans la commune de Genève , et par le maire dans les autres com- munes , sur le préavis du ...
Seite 25
... lieu de son décès , la date et le lieu de l'inhumation , les nom et prénoms de la personne qui l'aura requise , et le numéro exact de la fosse . ART . 24. Tout entrepreneur de convois funè- bres sera tenu de donner immédiatement avis du ...
... lieu de son décès , la date et le lieu de l'inhumation , les nom et prénoms de la personne qui l'aura requise , et le numéro exact de la fosse . ART . 24. Tout entrepreneur de convois funè- bres sera tenu de donner immédiatement avis du ...
Seite 31
... - bres de la Commission de l'Hospice général . 3o Ces élections auront lieu suivant les formes prévues par le Règlement du Conseil d'État du 9 Février 1869 , 4o Le Département de l'Intérieur est chargé de l'exécution du 31 -
... - bres de la Commission de l'Hospice général . 3o Ces élections auront lieu suivant les formes prévues par le Règlement du Conseil d'État du 9 Février 1869 , 4o Le Département de l'Intérieur est chargé de l'exécution du 31 -
Seite 39
... lieu , sans nuire à la circulation . - - ART . 8. Il est défendu de fendre du bois dans les rues et sur les places de la ville de Genève . ART . 9. Il est défendu de fendre du bois dans les rues et places de Carouge , des bourgs et vil ...
... lieu , sans nuire à la circulation . - - ART . 8. Il est défendu de fendre du bois dans les rues et sur les places de la ville de Genève . ART . 9. Il est défendu de fendre du bois dans les rues et places de Carouge , des bourgs et vil ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation