Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... lettre du 29 Décembre 1876 , de la Com- pagnie d'assurances contre les risques d'accidents la Préservatrice , qui demande l'autorisation de faire ses opérations dans le Canton de Genève , promettant de se conformer en tous points aux ...
... lettre du 29 Décembre 1876 , de la Com- pagnie d'assurances contre les risques d'accidents la Préservatrice , qui demande l'autorisation de faire ses opérations dans le Canton de Genève , promettant de se conformer en tous points aux ...
Seite 28
... lettre en date du 19 Janvier , par laquelle M. Lombardi , Félix , directeur de l'Hospice du St - Gothard , demande l'autorisation de collecter , dans le Canton de Genève , en faveur de cet Hospice , du 1 au 28 Février prochain inclusive ...
... lettre en date du 19 Janvier , par laquelle M. Lombardi , Félix , directeur de l'Hospice du St - Gothard , demande l'autorisation de collecter , dans le Canton de Genève , en faveur de cet Hospice , du 1 au 28 Février prochain inclusive ...
Seite 29
... et proportionnellement à la durée du remplacement . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Du Conseil d'Etat concernant les abattoirs particuliers . Du 26 Janvier 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 29.
... et proportionnellement à la durée du remplacement . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Du Conseil d'Etat concernant les abattoirs particuliers . Du 26 Janvier 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 29.
Seite 30
LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 20 Janvier 1877 , par laquelle M. le Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève informe le Conseil d'Etat que les nouveaux abattoirs seront mis le 5 Avril prochain à la ...
LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 20 Janvier 1877 , par laquelle M. le Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève informe le Conseil d'Etat que les nouveaux abattoirs seront mis le 5 Avril prochain à la ...
Seite 67
... lettre en date du 12 Février 1877 , par laquelle M. E. de Traz , secrétaire du Comité de la Fondation de l'Église protestante de Versoix , ré- pondant à une lettre de M. le Chancelier , en date du 24 Janvier dernier , informe que le ...
... lettre en date du 12 Février 1877 , par laquelle M. E. de Traz , secrétaire du Comité de la Fondation de l'Église protestante de Versoix , ré- pondant à une lettre de M. le Chancelier , en date du 24 Janvier dernier , informe que le ...
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17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation