Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... devront être terminées dans les délais stipulés à l'article 3 ; mais à mesure que des sections de lignes assez étendues seront achevées et pourront être livrées à la circulation , il sera procédé à leur réception - - 60.
... devront être terminées dans les délais stipulés à l'article 3 ; mais à mesure que des sections de lignes assez étendues seront achevées et pourront être livrées à la circulation , il sera procédé à leur réception - - 60.
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... article 18 de la Loi fédérale du 23 Décembre 1872 , sur les che- mins de fer , et d'après les rubriques détaillées à l'article 25 du Règlement fédéral du 1er Février 1875 . CHAPITRE III . Entretien et exploitation . ART . 19. Les voies ...
... article 18 de la Loi fédérale du 23 Décembre 1872 , sur les che- mins de fer , et d'après les rubriques détaillées à l'article 25 du Règlement fédéral du 1er Février 1875 . CHAPITRE III . Entretien et exploitation . ART . 19. Les voies ...
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... article sui- vant , les concessionnaires devront , sous peine de déchéance , le reconstituer dans les trois jours de l'avertissement qui leur sera notifié par l'une des administrations du Canton ou de la Ville de Ge- nève . En cas de ...
... article sui- vant , les concessionnaires devront , sous peine de déchéance , le reconstituer dans les trois jours de l'avertissement qui leur sera notifié par l'une des administrations du Canton ou de la Ville de Ge- nève . En cas de ...
Seite 90
... article 9 de la Loi du 31 Janvier 1872 , sur les Gardes ruraux . Du 2 Février 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Can- ton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition du Conseil d'Etat - - 90.
... article 9 de la Loi du 31 Janvier 1872 , sur les Gardes ruraux . Du 2 Février 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Can- ton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition du Conseil d'Etat - - 90.
Seite 91
... article 9 de la Loi du 31 Janvier 1872 , sur l'organisation des Gardes ruraux , est modifié comme suit : ART . 9. Leur traitement annuel est de neuf cents francs , entièrement à la charge de l'Etat . Dispositions transitoires . Les ...
... article 9 de la Loi du 31 Janvier 1872 , sur l'organisation des Gardes ruraux , est modifié comme suit : ART . 9. Leur traitement annuel est de neuf cents francs , entièrement à la charge de l'Etat . Dispositions transitoires . Les ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation