Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... huit Avril mil huit cent soixante - seize , sous le sceau de la Répu- blique et les signatures du Président et du Secré- taire du Grand Conseil . Le 2me Vice - Président du Grand Conseil H. GOSSE . Le Secrétaire du Grand Conseil , E ...
... huit Avril mil huit cent soixante - seize , sous le sceau de la Répu- blique et les signatures du Président et du Secré- taire du Grand Conseil . Le 2me Vice - Président du Grand Conseil H. GOSSE . Le Secrétaire du Grand Conseil , E ...
Seite 267
... six cent soixante- huit francs trente centimes ( 29,668 fr . 30 c . ) . Le Conseil d'Etat est chargé de faire promul- guer les présentes dans la forme et le terme pres- crits . Fait et donné à Genève , le douze Avril mil huit cent soixante ...
... six cent soixante- huit francs trente centimes ( 29,668 fr . 30 c . ) . Le Conseil d'Etat est chargé de faire promul- guer les présentes dans la forme et le terme pres- crits . Fait et donné à Genève , le douze Avril mil huit cent soixante ...
Seite 272
... huit cent soixante - seize , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat ...
... huit cent soixante - seize , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat ...
Seite 276
... huit cent soixante - seize , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'État ...
... huit cent soixante - seize , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'État ...
Seite 291
... promul- guer les présentes dans la forme et le terme prescrits . Fait et donné à Genève , le dix - neuf Avril mil huit cent soixante - seize , sous le sceau de la Ré- publique et les signatures du Président et du Secrétaire du - 291.
... promul- guer les présentes dans la forme et le terme prescrits . Fait et donné à Genève , le dix - neuf Avril mil huit cent soixante - seize , sous le sceau de la Ré- publique et les signatures du Président et du Secrétaire du - 291.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation