Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... des for- tifications , qui aura lieu le 20 Mars 1876 , à 10 heures avant midi , dans la Salle du Grand Conseil . 2o De nommer Me Flammer , notaire , pour aider les délégués du Conseil d'Etat de son ministère , dans 126 -
... des for- tifications , qui aura lieu le 20 Mars 1876 , à 10 heures avant midi , dans la Salle du Grand Conseil . 2o De nommer Me Flammer , notaire , pour aider les délégués du Conseil d'Etat de son ministère , dans 126 -
Seite 161
... heures avant midi , dans la salle du Grand Conseil , une parcelle de terrain située sur la place du Cours de Rive , figurée sous le no 40 du groupe E dans le plan dressé ce jour par M. A. Rochat , géomètre autorisé . ― ART . 2 ...
... heures avant midi , dans la salle du Grand Conseil , une parcelle de terrain située sur la place du Cours de Rive , figurée sous le no 40 du groupe E dans le plan dressé ce jour par M. A. Rochat , géomètre autorisé . ― ART . 2 ...
Seite 180
... heures voulues . Les mauvais traitements envers les animaux domestiques . Les logeurs non autorisés . Le transport du fumier . La vente d'animaux atteints de maladie conta gieuse . Les embarras de la voie publique . La chasse . Les ...
... heures voulues . Les mauvais traitements envers les animaux domestiques . Les logeurs non autorisés . Le transport du fumier . La vente d'animaux atteints de maladie conta gieuse . Les embarras de la voie publique . La chasse . Les ...
Seite 182
... salle du Grand Conseil , du Lundi 17 au Samedi 22 Avril , de 10 heures à midi . Genève , le 6 Avril 1876 . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Désignant les Membres de la Commission électorale chargée de - - 182.
... salle du Grand Conseil , du Lundi 17 au Samedi 22 Avril , de 10 heures à midi . Genève , le 6 Avril 1876 . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Désignant les Membres de la Commission électorale chargée de - - 182.
Seite 203
... heures au plus tard . Sont tenus de faire cette déclaration : le chef de la famille , la veuve ou les autres plus proches pa- rents du défunt ; à leur défaut ou en cas d'empê– chement , la personne dans l'appartement ou dans la maison ...
... heures au plus tard . Sont tenus de faire cette déclaration : le chef de la famille , la veuve ou les autres plus proches pa- rents du défunt ; à leur défaut ou en cas d'empê– chement , la personne dans l'appartement ou dans la maison ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation