Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... doivent avoir lieu dans des fosses établies à la suite les unes des au- tres , dans un ordre régulier et déterminé d'avance , sans distinction de culte ni autre quelconque . Ne sont pas compris dans cette règle : 1 ° les dis- positions ...
... doivent avoir lieu dans des fosses établies à la suite les unes des au- tres , dans un ordre régulier et déterminé d'avance , sans distinction de culte ni autre quelconque . Ne sont pas compris dans cette règle : 1 ° les dis- positions ...
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... doivent être considérées comme rivières . ( Ibid . 21. ) ART . 3.- Les eaux courantes qui , outre le Rhône , devront être considérées comme rivières , sont : 1o L'Arve , l'Aire , la London et la Versoix , dans tout le territoire du ...
... doivent être considérées comme rivières . ( Ibid . 21. ) ART . 3.- Les eaux courantes qui , outre le Rhône , devront être considérées comme rivières , sont : 1o L'Arve , l'Aire , la London et la Versoix , dans tout le territoire du ...
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... 'au moins sept mètres , sauf qu'il en soit autrement ordonné par la loi . Les haies doivent être maintenues , par la taille , à la hauteur maximum d'un mètre cinquante centimètres . — Sont exceptées de cette disposi- tion celles 51.
... 'au moins sept mètres , sauf qu'il en soit autrement ordonné par la loi . Les haies doivent être maintenues , par la taille , à la hauteur maximum d'un mètre cinquante centimètres . — Sont exceptées de cette disposi- tion celles 51.
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... doivent pourvoir , chacun en ce qui le concerne , à la construction et à l'entretien des canaux destinés à conduire , dans les égouts publics , les eaux gras- ses ainsi que les eaux pluviales provenant de leurs immeubles . Les ...
... doivent pourvoir , chacun en ce qui le concerne , à la construction et à l'entretien des canaux destinés à conduire , dans les égouts publics , les eaux gras- ses ainsi que les eaux pluviales provenant de leurs immeubles . Les ...
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... doivent , en conséquence , être rayés des an- ciens tableaux , seront publiés dans la Feuille d'Avis . -- ART . 3. Les réclamations à propos des listes préparatoires devront être adressées pendant le délai indiqué ci - dessus , pour la ...
... doivent , en conséquence , être rayés des an- ciens tableaux , seront publiés dans la Feuille d'Avis . -- ART . 3. Les réclamations à propos des listes préparatoires devront être adressées pendant le délai indiqué ci - dessus , pour la ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation