Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... disposition sont passibles d'une amende qui peut s'élever jusqu'à trois cents francs , sans pré- judice des conséquences civiles envers les parties intéressées . ( Ibid . 139. ) ART . 8 . - Les officiers de l'Etat civil qui ont violé ...
... disposition sont passibles d'une amende qui peut s'élever jusqu'à trois cents francs , sans pré- judice des conséquences civiles envers les parties intéressées . ( Ibid . 139. ) ART . 8 . - Les officiers de l'Etat civil qui ont violé ...
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... le moins ré- cent aura la priorité pour l'inhumation . ( 1 ) Voir l'arrêté concernant les convois funèbres de la Ville et de la Banlieue , du 19 Janvier 1866 . ART . 27. Les contrevenants aux dispositions de la présente 25.
... le moins ré- cent aura la priorité pour l'inhumation . ( 1 ) Voir l'arrêté concernant les convois funèbres de la Ville et de la Banlieue , du 19 Janvier 1866 . ART . 27. Les contrevenants aux dispositions de la présente 25.
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ART . 27. Les contrevenants aux dispositions de la présente section seront passibles des peines de police , prévues par la loi du 23 octobre 1876 . CLAUSE ABROGATOIRE Le chapitre XXIV ( art . 366 à 377 ) du Règle- ment général de police ...
ART . 27. Les contrevenants aux dispositions de la présente section seront passibles des peines de police , prévues par la loi du 23 octobre 1876 . CLAUSE ABROGATOIRE Le chapitre XXIV ( art . 366 à 377 ) du Règle- ment général de police ...
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... disposition des bouchers de la ville et de la banlieue : Vu l'article 8 du Règlement de l'abattoir et du marché au bétail de la Ville de Genève et des boucheries de la ville et de la banlieue , en date du 4 Février 1876 ; Sur la ...
... disposition des bouchers de la ville et de la banlieue : Vu l'article 8 du Règlement de l'abattoir et du marché au bétail de la Ville de Genève et des boucheries de la ville et de la banlieue , en date du 4 Février 1876 ; Sur la ...
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... 8 Novembre 1837 , 6 Mars 1839 , 3 Mars 1841 , 14 Septembre 1855 ( articles 7 , 8 et 11 ) , 7 Avril 1857 ( articles 8 , 12 , 17 et 18 ) , 3 Septembre 1869 , § 1er , et généralement toutes autres dispositions réglementaires qui - - 44.
... 8 Novembre 1837 , 6 Mars 1839 , 3 Mars 1841 , 14 Septembre 1855 ( articles 7 , 8 et 11 ) , 7 Avril 1857 ( articles 8 , 12 , 17 et 18 ) , 3 Septembre 1869 , § 1er , et généralement toutes autres dispositions réglementaires qui - - 44.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation