Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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pour l'alimentation ; elle devra être fondue sur place et mélangée ensuite avec du noir de fumée , pour servir exclusivement comme graisse de char . Le propriétaire de l'animal devra remettre au va- let de ville , en échange de son ...
pour l'alimentation ; elle devra être fondue sur place et mélangée ensuite avec du noir de fumée , pour servir exclusivement comme graisse de char . Le propriétaire de l'animal devra remettre au va- let de ville , en échange de son ...
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... devra être suspendu au toit une ou plusieurs planchettes por- tant , d'une manière apparente , cette inscription ; « Ne passez pas iCI . » L'entrepreneur , les ouvriers , et , s'il habite la maison , le propriétaire , chacun en ce qui ...
... devra être suspendu au toit une ou plusieurs planchettes por- tant , d'une manière apparente , cette inscription ; « Ne passez pas iCI . » L'entrepreneur , les ouvriers , et , s'il habite la maison , le propriétaire , chacun en ce qui ...
Seite 54
... devra être laissée libre pour la circulation des piétons . -- ART . 16. Il est défendu de faire , sur les trottoirs des rues , des routes cantonales et com- munales , et des chemins privés , aucun dépôt , de quelque nature que ce soit ...
... devra être laissée libre pour la circulation des piétons . -- ART . 16. Il est défendu de faire , sur les trottoirs des rues , des routes cantonales et com- munales , et des chemins privés , aucun dépôt , de quelque nature que ce soit ...
Seite 57
... devra avoir lieu . L'autorité compétente pourra faire exécuter , d'office et aux frais des récalcitrants , les travaux de canalisation prévus au présent article . ART . 24. Dans les villes de Genève et de Ca- rouge , et dans les bourgs ...
... devra avoir lieu . L'autorité compétente pourra faire exécuter , d'office et aux frais des récalcitrants , les travaux de canalisation prévus au présent article . ART . 24. Dans les villes de Genève et de Ca- rouge , et dans les bourgs ...
Seite 60
... devra être fermée , comme il est dit à l'article 32 ci - dessus ( Ibid . 2 ) . ART . 34 . En cas de récidive , le Département de Justice et Police fera exécuter d'office les tra- vaux de clôture ou d'éclairage , aux frais des récal ...
... devra être fermée , comme il est dit à l'article 32 ci - dessus ( Ibid . 2 ) . ART . 34 . En cas de récidive , le Département de Justice et Police fera exécuter d'office les tra- vaux de clôture ou d'éclairage , aux frais des récal ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation