Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... date du 16 Janvier 1876 , relative à diverses acquisitions de terrains faites en vue de l'établissement d'une route tendant de Cartigny à La Plaine ; Vu la Loi du 29 Décembre 1855 , autorisant le Conseil d'État à exempter des droits de ...
... date du 16 Janvier 1876 , relative à diverses acquisitions de terrains faites en vue de l'établissement d'une route tendant de Cartigny à La Plaine ; Vu la Loi du 29 Décembre 1855 , autorisant le Conseil d'État à exempter des droits de ...
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... date du 4 Juin 1875 , par laquelle le Conseil Municipal de la Ville et Com- mune de Genève demande que l'expropriation forcée , pour cause d'utilité publique , soit appli- quée en vue de l'acquisition des immeubles ap- partenant à la ...
... date du 4 Juin 1875 , par laquelle le Conseil Municipal de la Ville et Com- mune de Genève demande que l'expropriation forcée , pour cause d'utilité publique , soit appli- quée en vue de l'acquisition des immeubles ap- partenant à la ...
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... date par le même géomètre , des immeubles dont l'expro- priation est réclamée ; 3o Un état descriptif détaillé des lieux , même date et même géomètre ; 4 ° Un rapport d'experts , daté du 10 Décem- bre 1875 , signé par MM . F.-C. Darier ...
... date par le même géomètre , des immeubles dont l'expro- priation est réclamée ; 3o Un état descriptif détaillé des lieux , même date et même géomètre ; 4 ° Un rapport d'experts , daté du 10 Décem- bre 1875 , signé par MM . F.-C. Darier ...
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... date du 19 courant , par laquelle M. Félix Lombardi , Directeur de l'Hospice du Saint - Gothard , demande l'autorisation de faire sa quête annuelle dans le Canton de Genève ; ARRÊTE : D'autoriser M. Félix Lombardi , Directeur de l ...
... date du 19 courant , par laquelle M. Félix Lombardi , Directeur de l'Hospice du Saint - Gothard , demande l'autorisation de faire sa quête annuelle dans le Canton de Genève ; ARRÊTE : D'autoriser M. Félix Lombardi , Directeur de l ...
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... date du 9 Janvier 1876 , duquel il ré- sulte que MM . Isaac Grunsfelder , Emile Wolf et Alphonse Weill ont été élus Membres du dit Comité ; Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur et des Cultes ; ARRÊTE L'Election de trois ...
... date du 9 Janvier 1876 , duquel il ré- sulte que MM . Isaac Grunsfelder , Emile Wolf et Alphonse Weill ont été élus Membres du dit Comité ; Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur et des Cultes ; ARRÊTE L'Election de trois ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation