Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... - né , ou décède avant l'expiration du délai fixé pour la déclaration , l'ins- cription ne mentionne pas de prénoms . c ) les noms de famille et prénoms , la profession , le lieu d'origine et le domicile du père et de 200 -
... - né , ou décède avant l'expiration du délai fixé pour la déclaration , l'ins- cription ne mentionne pas de prénoms . c ) les noms de famille et prénoms , la profession , le lieu d'origine et le domicile du père et de 200 -
Seite 202
... délai de trois jours après que l'enfant a été trouvé : a ) le lieu , l'époque et les circonstances dans lesquelles l'enfant a été trouvé ; b ) le sexe de l'enfant et son âge présumé , ainsi que les marques corporelles et signes ...
... délai de trois jours après que l'enfant a été trouvé : a ) le lieu , l'époque et les circonstances dans lesquelles l'enfant a été trouvé ; b ) le sexe de l'enfant et son âge présumé , ainsi que les marques corporelles et signes ...
Seite 203
... délai de quarante - huit heures au plus tard . Sont tenus de faire cette déclaration : le chef de la famille , la veuve ou les autres plus proches pa- rents du défunt ; à leur défaut ou en cas d'empê– chement , la personne dans l ...
... délai de quarante - huit heures au plus tard . Sont tenus de faire cette déclaration : le chef de la famille , la veuve ou les autres plus proches pa- rents du défunt ; à leur défaut ou en cas d'empê– chement , la personne dans l ...
Seite 212
... délai de dix jours après la publication des promesses de mariage , auprès de l'un des officiers de l'Etat civil qui ont procédé à la publication . Quarante - huit heures au plus après l'expiration de ce délai , les autres officiers de l ...
... délai de dix jours après la publication des promesses de mariage , auprès de l'un des officiers de l'Etat civil qui ont procédé à la publication . Quarante - huit heures au plus après l'expiration de ce délai , les autres officiers de l ...
Seite 213
... délai , l'op- position tombe . ( Lf . 35. ) ― ART . 53. A l'expiration du délai de quatorze jours après la publication des promesses de ma- riage au domicile de l'époux , l'officier de l'Etat civil de ce domicile , - s'il ne lui a été ...
... délai , l'op- position tombe . ( Lf . 35. ) ― ART . 53. A l'expiration du délai de quatorze jours après la publication des promesses de ma- riage au domicile de l'époux , l'officier de l'Etat civil de ce domicile , - s'il ne lui a été ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation