Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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Seite 45
... constate que l'acquisition d'une parcelle de terrain faite par la commune de Chancy , de M. Jean Perréal , pour l'établissement d'une fontaine , a un but d'utilité publique . En conséquence , la commune de Chancy est exemptée du ...
... constate que l'acquisition d'une parcelle de terrain faite par la commune de Chancy , de M. Jean Perréal , pour l'établissement d'une fontaine , a un but d'utilité publique . En conséquence , la commune de Chancy est exemptée du ...
Seite 77
... constater le titre précaire des tramways . - ART . 34. Faute par les concessionnaires d'avoir présenté les projets , ou d'avoir entière- ment pourvu à l'exécution et à l'achèvement des travaux , dans les délais fixés , et faute aussi ...
... constater le titre précaire des tramways . - ART . 34. Faute par les concessionnaires d'avoir présenté les projets , ou d'avoir entière- ment pourvu à l'exécution et à l'achèvement des travaux , dans les délais fixés , et faute aussi ...
Seite 104
... 1861 ; ARRÊTE : De constater que M. Etienne Maurice , ayant déposé le cautionnement exigé par la Loi ] pré- citée , est , dès ce jour , autorisé à faire , concu- remment avec les notaires , les protêts dans le Canton - -- 104.
... 1861 ; ARRÊTE : De constater que M. Etienne Maurice , ayant déposé le cautionnement exigé par la Loi ] pré- citée , est , dès ce jour , autorisé à faire , concu- remment avec les notaires , les protêts dans le Canton - -- 104.
Seite 110
... d'immeubles faites dans un but d'utilité publique par les Communes ou par les fondations autorisées ; Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE : Le Conseil d'État constate que les échanges de ― - 110.
... d'immeubles faites dans un but d'utilité publique par les Communes ou par les fondations autorisées ; Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE : Le Conseil d'État constate que les échanges de ― - 110.
Seite 111
ARRÊTE : Le Conseil d'État constate que les échanges de terrain fait par la Commune de Chêne - Bougeries , la rectification de la route de Florissant , ont un but d'utilité publique ; pour En conséquence , la Commune de Chêne - Bou ...
ARRÊTE : Le Conseil d'État constate que les échanges de terrain fait par la Commune de Chêne - Bougeries , la rectification de la route de Florissant , ont un but d'utilité publique ; pour En conséquence , la Commune de Chêne - Bou ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation