Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... concessionnaires pourront , moyen- nant l'autorisation du Conseil Fédéral , être auto- risés à les exploiter et à y percevoir les tarifs dé- terminés plus loin . ART . 8 , --Les concessionnaires se chargent à leurs frais , risques et ...
... concessionnaires pourront , moyen- nant l'autorisation du Conseil Fédéral , être auto- risés à les exploiter et à y percevoir les tarifs dé- terminés plus loin . ART . 8 , --Les concessionnaires se chargent à leurs frais , risques et ...
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... concessionnaires seront tenus de rétablir et d'assurer à leurs frais les écoule- ments d'eau , les conduites d'eau et de gaz , et tous les autres services qui seraient arrêtés , suspendus ou changés par leurs travaux . Ils rétabliront ...
... concessionnaires seront tenus de rétablir et d'assurer à leurs frais les écoule- ments d'eau , les conduites d'eau et de gaz , et tous les autres services qui seraient arrêtés , suspendus ou changés par leurs travaux . Ils rétabliront ...
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... concessionnaires devront faire paver à leurs frais la partie des rues macadami- sées de la ville de Genève , dont ils se serviront pour l'établissement de leurs tramways . Ce pavage , en pavés carrés , comprendra l'entre- rail , l'entre ...
... concessionnaires devront faire paver à leurs frais la partie des rues macadami- sées de la ville de Genève , dont ils se serviront pour l'établissement de leurs tramways . Ce pavage , en pavés carrés , comprendra l'entre- rail , l'entre ...
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... concessionnaires pourront être tenus de faire poser le long des rails , et à leurs frais , un ou deux rangs de pavés carrés , sur les points qui leur seront désignés par l'autorité compétente . Ce pavage comprendra l'entre - rail et l ...
... concessionnaires pourront être tenus de faire poser le long des rails , et à leurs frais , un ou deux rangs de pavés carrés , sur les points qui leur seront désignés par l'autorité compétente . Ce pavage comprendra l'entre - rail et l ...
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... concessionnaires , l'Autorité canto- nale ou municipale pourra , de plein droit et sur un simple avis , faire procéder d'office , aux frais de ceux - ci , à l'exécution des mesures générales ou partielles reconnues nécessaires . - ART ...
... concessionnaires , l'Autorité canto- nale ou municipale pourra , de plein droit et sur un simple avis , faire procéder d'office , aux frais de ceux - ci , à l'exécution des mesures générales ou partielles reconnues nécessaires . - ART ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation