Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... comptant , sans escompte ou en cinq annuités et moyennant cinq pour cent l'an d'intérêt . La première annuité sera payable comp- tant , les autres annuités et les intérêts échus se- ront réglés à la fin de chaque année dès le jour de l ...
... comptant , sans escompte ou en cinq annuités et moyennant cinq pour cent l'an d'intérêt . La première annuité sera payable comp- tant , les autres annuités et les intérêts échus se- ront réglés à la fin de chaque année dès le jour de l ...
Seite 243
... comptant sans escompte ou en cinq annuités et moyennant cinq pour cent l'an d'intérêt . La première annuité sera payable comptant , 243.
... comptant sans escompte ou en cinq annuités et moyennant cinq pour cent l'an d'intérêt . La première annuité sera payable comptant , 243.
Seite 244
l'an d'intérêt . La première annuité sera payable comptant , les autres annuités et les intérêts échus seront réglés à la fin de chaque année dès le jour de l'entrée en possession . ART . 4. L'adjudicataire sera soumis à toutes les ...
l'an d'intérêt . La première annuité sera payable comptant , les autres annuités et les intérêts échus seront réglés à la fin de chaque année dès le jour de l'entrée en possession . ART . 4. L'adjudicataire sera soumis à toutes les ...
Seite 249
... comptant sans escompte , ou en cinq annuités et moyennant cinq pour cent l'an d'intérêt . La première annuité sera payable comptant , les autres annuités et les intérêts échus seront réglés à la fin de chaque année dès le jour de l ...
... comptant sans escompte , ou en cinq annuités et moyennant cinq pour cent l'an d'intérêt . La première annuité sera payable comptant , les autres annuités et les intérêts échus seront réglés à la fin de chaque année dès le jour de l ...
Seite 265
... une association ou d'une catégorie d'individus , seraient tenus de refuser à une ou plusieurs personnes déterminées , la vente au comptant de substances , denrées ou boissons alimentaires . SECTION IV . Clause pénale . ART . 20. Les 265.
... une association ou d'une catégorie d'individus , seraient tenus de refuser à une ou plusieurs personnes déterminées , la vente au comptant de substances , denrées ou boissons alimentaires . SECTION IV . Clause pénale . ART . 20. Les 265.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation