Histoire parlementaire de la révolution française, ou journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Band 5Paulin, 1834 - 480 Seiten |
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... commune pour les biens à vendre est inévitable ; ainsi les craintes qu'on a mani- festées sont injurieuses et peu fondées . : M. Duport veut que l'on vende tout ce qui est à vendre , et qu'on fasse publier et afficher incessamment ces ...
... commune pour les biens à vendre est inévitable ; ainsi les craintes qu'on a mani- festées sont injurieuses et peu fondées . : M. Duport veut que l'on vende tout ce qui est à vendre , et qu'on fasse publier et afficher incessamment ces ...
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... commune de Paris : vous avez décrété la vente de 400 millions de biens ecclésiastiques et doma- niaux ; la municipalité de Paris vous propose des obligations pour 200 millions . Je vous prie d'observer que si les autres munici- palités ...
... commune de Paris : vous avez décrété la vente de 400 millions de biens ecclésiastiques et doma- niaux ; la municipalité de Paris vous propose des obligations pour 200 millions . Je vous prie d'observer que si les autres munici- palités ...
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... commune . Lorsque vous avez rendu votre premier décret portant l'émission des assignats , on demandait à quoi serviraient les assignats , et la réponse était qu'ils seraient pris par les créanciers de l'État , Cette réponse n'était ...
... commune . Lorsque vous avez rendu votre premier décret portant l'émission des assignats , on demandait à quoi serviraient les assignats , et la réponse était qu'ils seraient pris par les créanciers de l'État , Cette réponse n'était ...
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... commune , et ren- voyons aux comités des finances et ecclésiastique , les questions suivantes je les indique comme un ordre de travail . 1o Exami- ner la question du remplacement de la dîme , qui présente un capital bien important , et ...
... commune , et ren- voyons aux comités des finances et ecclésiastique , les questions suivantes je les indique comme un ordre de travail . 1o Exami- ner la question du remplacement de la dîme , qui présente un capital bien important , et ...
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... commune de Paris , mais seu- lement de vous exposer d'une manière précise , l'objet de cette demande et les avantages qui peuvent en résulter pour la chose publique . Je chercherai à vous ramener à la question de laquelle , il me semble ...
... commune de Paris , mais seu- lement de vous exposer d'une manière précise , l'objet de cette demande et les avantages qui peuvent en résulter pour la chose publique . Je chercherai à vous ramener à la question de laquelle , il me semble ...
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