Histoire parlementaire de la révolution française, ou journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Band 5Paulin, 1834 - 480 Seiten |
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... comité pense que l'assemblée doit persister , à cet égard , dans ses arrêtés des 7 novembre et 6 février . CHAPITRE IV . Du remboursement de la gabelle . Le rapport que vous a fait hier le comité des finances s'accorde parfaitement avec ...
... comité pense que l'assemblée doit persister , à cet égard , dans ses arrêtés des 7 novembre et 6 février . CHAPITRE IV . Du remboursement de la gabelle . Le rapport que vous a fait hier le comité des finances s'accorde parfaitement avec ...
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... comité des finances présentera incessamment le plan du régime de la caisse de l'extraordinaire pour l'exécution du présent décret . ] Dès le lendemain , l'assemblée s'occupa de la réforme des ga- belles : elle consacra tous les jours ...
... comité des finances présentera incessamment le plan du régime de la caisse de l'extraordinaire pour l'exécution du présent décret . ] Dès le lendemain , l'assemblée s'occupa de la réforme des ga- belles : elle consacra tous les jours ...
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... comité des finances : Vous avez chargé votre comité des finances d'examiner le mémoire de la municipalité .... La partie droite du président interrompt le rapporteur . M. de la Blache recommence : chaque fois qu'il prononce le mot ...
... comité des finances : Vous avez chargé votre comité des finances d'examiner le mémoire de la municipalité .... La partie droite du président interrompt le rapporteur . M. de la Blache recommence : chaque fois qu'il prononce le mot ...
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... comité des finances , sont relatives à toutes les parties de l'économie politique , et qu'il est impossible de les apprécier sans les connaître ; je demande l'im- pression du rapport du comité et l'ajournement à deux jours . M. le ...
... comité des finances , sont relatives à toutes les parties de l'économie politique , et qu'il est impossible de les apprécier sans les connaître ; je demande l'im- pression du rapport du comité et l'ajournement à deux jours . M. le ...
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... comité soit discuté sans désemparer . M. de Laborde . On peut décider , sans désemparer , qu'il sera vendu à la municipalité de Paris , des biens du clergé ou du do- maine pour 200 millions ; mais la proposition d'un papier - mon- naie ...
... comité soit discuté sans désemparer . M. de Laborde . On peut décider , sans désemparer , qu'il sera vendu à la municipalité de Paris , des biens du clergé ou du do- maine pour 200 millions ; mais la proposition d'un papier - mon- naie ...
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