Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... chargé . Ce registre contiendra : les prénoms , nom , pro- fession , âge , domicile exact de la personne dé- cédée , le lieu de son décès , la date et le lieu de l'inhumation , les nom et prénoms de la personne qui l'aura requise , et ...
... chargé . Ce registre contiendra : les prénoms , nom , pro- fession , âge , domicile exact de la personne dé- cédée , le lieu de son décès , la date et le lieu de l'inhumation , les nom et prénoms de la personne qui l'aura requise , et ...
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... de la Commission de l'Hospice général . 3o Ces élections auront lieu suivant les formes prévues par le Règlement du Conseil d'État du 9 Février 1869 , 4o Le Département de l'Intérieur est chargé de l'exécution du 31 -
... de la Commission de l'Hospice général . 3o Ces élections auront lieu suivant les formes prévues par le Règlement du Conseil d'État du 9 Février 1869 , 4o Le Département de l'Intérieur est chargé de l'exécution du 31 -
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4o Le Département de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Concernant diverses mesures pour empêcher l'intro- duction et la vente dans le Canton de viandes ...
4o Le Département de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Concernant diverses mesures pour empêcher l'intro- duction et la vente dans le Canton de viandes ...
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... chargé d'as- surer l'exécution des mesures prescrites pourra , en cas exceptionnel , ordonner l'enfouissement immédiat de l'animal . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Chargeant le Conseil Administratif de la ...
... chargé d'as- surer l'exécution des mesures prescrites pourra , en cas exceptionnel , ordonner l'enfouissement immédiat de l'animal . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Chargeant le Conseil Administratif de la ...
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... chargé de convoquer le Conseil Municipal dans le courant du mois de Février , afin de procéder à l'élection de sept Membres de la Commission de l'Hospice Général . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . LOI Sur les dépenses ...
... chargé de convoquer le Conseil Municipal dans le courant du mois de Février , afin de procéder à l'élection de sept Membres de la Commission de l'Hospice Général . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . LOI Sur les dépenses ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation