Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... cantonales et la Voirie . Du 13 Février 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la Loi du 25 Février 1874 sur les routes et sur quelques autres objets relatifs à la Voirie ; Vu l'article 385 , SS 6 et 13 du Code pénal ; Sur la proposition du ...
... cantonales et la Voirie . Du 13 Février 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la Loi du 25 Février 1874 sur les routes et sur quelques autres objets relatifs à la Voirie ; Vu l'article 385 , SS 6 et 13 du Code pénal ; Sur la proposition du ...
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... cantonales et communales , à droite et à gauche , au choix du Conseil d'État , le minimum de largeur fixé par la loi , savoir : 1o Pour les routes cantonales de première classe , douze mètres ; dix mètres pour celles de seconde classe ...
... cantonales et communales , à droite et à gauche , au choix du Conseil d'État , le minimum de largeur fixé par la loi , savoir : 1o Pour les routes cantonales de première classe , douze mètres ; dix mètres pour celles de seconde classe ...
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... cantonales . ( Ibid . 25. ) - ART . 6. Les murs bordant les routes canto- nales et communales , les chemins vicinaux ou privés , ne peuvent être construits , rétablis ou exhaussés à une hauteur de plus d'un mètre cin- quante centimètres ...
... cantonales . ( Ibid . 25. ) - ART . 6. Les murs bordant les routes canto- nales et communales , les chemins vicinaux ou privés , ne peuvent être construits , rétablis ou exhaussés à une hauteur de plus d'un mètre cin- quante centimètres ...
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... cantonales et commu- nales qu'aux distances suivantes : 1o A cinquante centimètres au moins des limi- tes des routes , pour les haies et arbres de basse tige ; 2o A un mètre au moins , pour les arbres de haute tige ; et , jusqu'à la ...
... cantonales et commu- nales qu'aux distances suivantes : 1o A cinquante centimètres au moins des limi- tes des routes , pour les haies et arbres de basse tige ; 2o A un mètre au moins , pour les arbres de haute tige ; et , jusqu'à la ...
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... cantonales et com- munales , et des chemins privés , aucun dépôt , de quelque nature que ce soit , et d'y laisser séjour- ner ou faire rouler des objets quelconques . Il est également interdit d'y faire stationner ou circuler le bétail ...
... cantonales et com- munales , et des chemins privés , aucun dépôt , de quelque nature que ce soit , et d'y laisser séjour- ner ou faire rouler des objets quelconques . Il est également interdit d'y faire stationner ou circuler le bétail ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation