Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
Im Buch
Ergebnisse 6-10 von 31
Seite 55
... bois , pierres , matériaux , déblais , fumiers , débris , ou autres objets quel- conques , et d'y placer aucun échafaudage , même dans le cas de construction , reconstruction , plan- tation ou autre du même genre . Cette défense ne s ...
... bois , pierres , matériaux , déblais , fumiers , débris , ou autres objets quel- conques , et d'y placer aucun échafaudage , même dans le cas de construction , reconstruction , plan- tation ou autre du même genre . Cette défense ne s ...
Seite 85
... bois . Du 16 Février 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'article 385 , § 29 - - 85 REGLEMENT sur le flottage bois.
... bois . Du 16 Février 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'article 385 , § 29 - - 85 REGLEMENT sur le flottage bois.
Seite 86
... bois à flotter , et la quantité pour laquelle l'autorisation est demandée ; 2 ° le mode de flottage soit par radeaux , soit à bûches per- dues ; 3 ° l'étendue du cours sur les eaux du Can- ton et le lieu d'arrivage des bois ; 4 ° l ...
... bois à flotter , et la quantité pour laquelle l'autorisation est demandée ; 2 ° le mode de flottage soit par radeaux , soit à bûches per- dues ; 3 ° l'étendue du cours sur les eaux du Can- ton et le lieu d'arrivage des bois ; 4 ° l ...
Seite 87
... bois pourrait causer , tant aux propriétés particulières , qu'aux ponts , digues ou autres ouvrages dépendant du domaine public ou communal ; 2o de se soumettre à toutes les conditions et directions prescrites , par le Dé- partement ...
... bois pourrait causer , tant aux propriétés particulières , qu'aux ponts , digues ou autres ouvrages dépendant du domaine public ou communal ; 2o de se soumettre à toutes les conditions et directions prescrites , par le Dé- partement ...
Seite 88
... bois ou par les personnes employées au flottage , ainsi que les contraventions aux ordonnances du Département et aux conditions sous lesquelles l'autorisation aurait été accordée . Ils affirmeront , dans les vingt- quatre heures , leurs ...
... bois ou par les personnes employées au flottage , ainsi que les contraventions aux ordonnances du Département et aux conditions sous lesquelles l'autorisation aurait été accordée . Ils affirmeront , dans les vingt- quatre heures , leurs ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation