Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... bateaux de louage , de se servir d'une embarcation qui aurait subi des ava- ries ou dont l'état paraîtrait dangereux pour la sécurité des personnes . ART . 14. Les loueurs de bateaux sont tenus d'entretenir leurs embarcations en bon ...
... bateaux de louage , de se servir d'une embarcation qui aurait subi des ava- ries ou dont l'état paraîtrait dangereux pour la sécurité des personnes . ART . 14. Les loueurs de bateaux sont tenus d'entretenir leurs embarcations en bon ...
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... bateaux ne pourra occuper en même temps une place à l'embarca- dère et à l'épuisoir . - ART . 19. Il est réservé aux embarcations particulières , qui ne sont pas destinées à être louées , un tiers de la place de l'embarcadère du Jardin ...
... bateaux ne pourra occuper en même temps une place à l'embarca- dère et à l'épuisoir . - ART . 19. Il est réservé aux embarcations particulières , qui ne sont pas destinées à être louées , un tiers de la place de l'embarcadère du Jardin ...
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habituellement les embarcations pour sortir du port . ART . 8. Les bateaux à vapeur , ainsi que les barques ou grands bateaux , stationnant dans le port pour réparation ou hivernage , paieront une finance de cinq francs par mois . ART ...
habituellement les embarcations pour sortir du port . ART . 8. Les bateaux à vapeur , ainsi que les barques ou grands bateaux , stationnant dans le port pour réparation ou hivernage , paieront une finance de cinq francs par mois . ART ...
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... bateaux , et de les amarrer ou cadenasser , sauf à en référer immédiatement à l'autorité compé- tente . ART . 20. Il est défendu aux patrons de barques de les décharger ou faire décharger sur les places du Port sans l'autorisation du ...
... bateaux , et de les amarrer ou cadenasser , sauf à en référer immédiatement à l'autorité compé- tente . ART . 20. Il est défendu aux patrons de barques de les décharger ou faire décharger sur les places du Port sans l'autorisation du ...
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... Bateaux à vapeur et les Barques . Du 27 Février 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la Loi du 14 Juin 1873 ; Vu l'article 230 et l'article 385 , § 16 , du nou- veau Code pénal du 21 Octobre 1874 ; Sur la proposition du Département de Justice ...
... Bateaux à vapeur et les Barques . Du 27 Février 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la Loi du 14 Juin 1873 ; Vu l'article 230 et l'article 385 , § 16 , du nou- veau Code pénal du 21 Octobre 1874 ; Sur la proposition du Département de Justice ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation