Histoire parlementaire de la révolution française, ou journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Band 5Paulin, 1834 - 480 Seiten |
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... avez ordonné à la municipalité de Paris de vous présenter dans huit jours le détail des biens ecclésias- tiques qu'on pourrait mettre en vente . C'était bien alors une municipalité telle qu'elle existe à présent . Jé réclame l'exécution ...
... avez ordonné à la municipalité de Paris de vous présenter dans huit jours le détail des biens ecclésias- tiques qu'on pourrait mettre en vente . C'était bien alors une municipalité telle qu'elle existe à présent . Jé réclame l'exécution ...
Seite 24
... avez quinze membres à nommer pour le comité des rapports ; je demande que la séance soit levée . La séance est levée à quatre heures . ] SÉANCE DU 17 MARS . [ M. le président fait lecture d'une lettre qui lui a été adressée par M. de ...
... avez quinze membres à nommer pour le comité des rapports ; je demande que la séance soit levée . La séance est levée à quatre heures . ] SÉANCE DU 17 MARS . [ M. le président fait lecture d'une lettre qui lui a été adressée par M. de ...
Seite 27
... avez décrété qu'il serait fait des assignats : j'observe que ce ne sera point le nom de la mu- nicipalité de la ville de Paris qui donnera du crédit à ces assignats , mais bien les objets dont ils seront représentatifs . Ces différentes ...
... avez décrété qu'il serait fait des assignats : j'observe que ce ne sera point le nom de la mu- nicipalité de la ville de Paris qui donnera du crédit à ces assignats , mais bien les objets dont ils seront représentatifs . Ces différentes ...
Seite 28
... avez décrété la vente seront - ils vendus par les municipalités ? donnerez - vous aux muni- cipalités un bénéfice dans les ventes ? vendrez - vous aux municipalités elles - mêmes ? quels seront les effets dont vous décréterez l'émission ...
... avez décrété la vente seront - ils vendus par les municipalités ? donnerez - vous aux muni- cipalités un bénéfice dans les ventes ? vendrez - vous aux municipalités elles - mêmes ? quels seront les effets dont vous décréterez l'émission ...
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... avez décrété la vente de 400 millions de biens ecclésiastiques et doma- niaux ; la municipalité de Paris vous propose des obligations pour 200 millions . Je vous prie d'observer que si les autres munici- palités du royaume ne yous font ...
... avez décrété la vente de 400 millions de biens ecclésiastiques et doma- niaux ; la municipalité de Paris vous propose des obligations pour 200 millions . Je vous prie d'observer que si les autres munici- palités du royaume ne yous font ...
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