Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
Im Buch
Ergebnisse 6-10 von 41
Seite 38
... auront excité ou n'auront pas retenu leurs chiens lorsqu'ils attaquent , pour- suivent ou effraient les passants sur la voie publi- que , lors même qu'il n'en serait résulté aucun mal ni dommage , seront punis des peines de police ...
... auront excité ou n'auront pas retenu leurs chiens lorsqu'ils attaquent , pour- suivent ou effraient les passants sur la voie publi- que , lors même qu'il n'en serait résulté aucun mal ni dommage , seront punis des peines de police ...
Seite 55
... auront pu causer à la voie publique . Cette autorisation n'empêchera pas les auteurs de ces dépôts et échafaudages d'être , s'il y a lieu , responsables des accidents qui pourront en résulter . ―― SECTION III . Écoulement des eaux ...
... auront pu causer à la voie publique . Cette autorisation n'empêchera pas les auteurs de ces dépôts et échafaudages d'être , s'il y a lieu , responsables des accidents qui pourront en résulter . ―― SECTION III . Écoulement des eaux ...
Seite 57
... considéré comme insalubre ou lorsque le propriétaire ne se conformera pas aux prescriptions qui lui auront été données . ART . 26. L'autorité compétente aura tou- - jours le droit d'exiger les réparations ou les mo- difications - 57.
... considéré comme insalubre ou lorsque le propriétaire ne se conformera pas aux prescriptions qui lui auront été données . ART . 26. L'autorité compétente aura tou- - jours le droit d'exiger les réparations ou les mo- difications - 57.
Seite 62
... auront été endommagés ou effacés , les propriétaires des maisons devront les faire rétablir , sans en attendre l'ordre . ― ART . 43. Il est défendu de supprimer , de mo- difier , d'altérer ou de masquer , d'une manière quelconque , les ...
... auront été endommagés ou effacés , les propriétaires des maisons devront les faire rétablir , sans en attendre l'ordre . ― ART . 43. Il est défendu de supprimer , de mo- difier , d'altérer ou de masquer , d'une manière quelconque , les ...
Seite 73
... auront obtenu l'autorisation de stationner dans le port pendant un certain temps , devront être munis d'un fanal pendant la nuit . ART . 7. Il est défendu aux bâtiments à va- peur de stationner sur le parcours que suivent habituellement ...
... auront obtenu l'autorisation de stationner dans le port pendant un certain temps , devront être munis d'un fanal pendant la nuit . ART . 7. Il est défendu aux bâtiments à va- peur de stationner sur le parcours que suivent habituellement ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation