Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... articles 3 et 8 de la Loi sur les chemins privés sont abrogés et remplacés par les disposi- tions suivantes : ARTICLE PREMIER . Les Communes sont tenues d'accepter la cession de tout chemin privé , con- venablement établi , qui aura la ...
... articles 3 et 8 de la Loi sur les chemins privés sont abrogés et remplacés par les disposi- tions suivantes : ARTICLE PREMIER . Les Communes sont tenues d'accepter la cession de tout chemin privé , con- venablement établi , qui aura la ...
Seite 66
... article 18 de la Loi fédérale du 23 Décembre 1872 , sur les che- mins de fer , et d'après les rubriques détaillées à l'article 25 du Règlement fédéral du 1er Février 1875 . CHAPITRE III . Entretien et exploitation . ART . 19. Les voies ...
... article 18 de la Loi fédérale du 23 Décembre 1872 , sur les che- mins de fer , et d'après les rubriques détaillées à l'article 25 du Règlement fédéral du 1er Février 1875 . CHAPITRE III . Entretien et exploitation . ART . 19. Les voies ...
Seite 78
... articles qui précèdent , relatives à la déchéance , ne seraient pas applicables aux concessionnaires , si le retard ou la cessation des travaux , ou l'interruption de l'exploitation , provenaient de force majeure régu- lièrement ...
... articles qui précèdent , relatives à la déchéance , ne seraient pas applicables aux concessionnaires , si le retard ou la cessation des travaux , ou l'interruption de l'exploitation , provenaient de force majeure régu- lièrement ...
Seite 83
... articles précédents que les concessionnaires relèveront : 1o Des Autorités fédérales pour tout ce qui a trait à la concession proprement dite ; 2o Des Autorités cantonales pour tout ce qui concerne la sécurité des voyageurs et la ...
... articles précédents que les concessionnaires relèveront : 1o Des Autorités fédérales pour tout ce qui a trait à la concession proprement dite ; 2o Des Autorités cantonales pour tout ce qui concerne la sécurité des voyageurs et la ...
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... nier . Du 4 Février 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu les articles 6 à 11 de la Loi du 25 Février 1874 , sur les Routes et sur quelques autres objets relatifs à la Voirie ; Sur le préavis du Département des Travaux publics ; ARRÊTE 96.
... nier . Du 4 Février 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu les articles 6 à 11 de la Loi du 25 Février 1874 , sur les Routes et sur quelques autres objets relatifs à la Voirie ; Sur le préavis du Département des Travaux publics ; ARRÊTE 96.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation