Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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ARRÊTÉ Validant l'Election de cinq Membres du Conseil de Paroisse de Versoix et d'un Curé de cette Paroisse . Du 2 Mai 1876 . • LE CONSEIL D'ETAT , Vu le procès - verbal de l'Election de cinq Mem- bres du Conseil de Paroisse de Versoix ...
ARRÊTÉ Validant l'Election de cinq Membres du Conseil de Paroisse de Versoix et d'un Curé de cette Paroisse . Du 2 Mai 1876 . • LE CONSEIL D'ETAT , Vu le procès - verbal de l'Election de cinq Mem- bres du Conseil de Paroisse de Versoix ...
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... du Conseil de Pa- roisse de Versoix et d'un Curé de cette Paroisse , en date du 30 Avril 1876 , est validée . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Exemptant la Ville de Genève du paiement des droits 317.
... du Conseil de Pa- roisse de Versoix et d'un Curé de cette Paroisse , en date du 30 Avril 1876 , est validée . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Exemptant la Ville de Genève du paiement des droits 317.
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... Versoix au Conseil de Paroisse de celle localité . Du 5 Mai 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 4 Mai 1876 , par laquelle M. le Président du Conseil supérieur de l'église catholique informe que l'installation du curé nou ...
... Versoix au Conseil de Paroisse de celle localité . Du 5 Mai 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 4 Mai 1876 , par laquelle M. le Président du Conseil supérieur de l'église catholique informe que l'installation du curé nou ...
Seite 336
... Versoix a été fixée au Dimanche 7 Mai , et demande que l'église paroissiale soit mise à sa disposition dans le plus bref délai possible ; ARRÊTE : Le Département de l'Intérieur et des Cultes , et celui de Justice et Police , sont ...
... Versoix a été fixée au Dimanche 7 Mai , et demande que l'église paroissiale soit mise à sa disposition dans le plus bref délai possible ; ARRÊTE : Le Département de l'Intérieur et des Cultes , et celui de Justice et Police , sont ...
Seite 507
... Versoix . Tranchées de Rive . Quai de Bergues , 13 . Rue Dassier , 5 . Alpes , 5 . Vernier , 1 . Boucheries , 12 . Q. des Bergues , 23 . Cité , 24 . Maladière . Conseil - Général , 16 . Lévrier , 9 . Marché , 18 . Vieux - Collége , 3 ...
... Versoix . Tranchées de Rive . Quai de Bergues , 13 . Rue Dassier , 5 . Alpes , 5 . Vernier , 1 . Boucheries , 12 . Q. des Bergues , 23 . Cité , 24 . Maladière . Conseil - Général , 16 . Lévrier , 9 . Marché , 18 . Vieux - Collége , 3 ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation