Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
Im Buch
Ergebnisse 6-10 von 13
Seite 180
... TOTAL ... 23 TOTAL ... 17 Comdamnés à six ans ..... 1 >> à quinze ans .. 1 TOTAL ... 17 Certifié exact : E. AUBERT , Président . 10 TABLEAU des opérations de la Justice de Paix de.
... TOTAL ... 23 TOTAL ... 17 Comdamnés à six ans ..... 1 >> à quinze ans .. 1 TOTAL ... 17 Certifié exact : E. AUBERT , Président . 10 TABLEAU des opérations de la Justice de Paix de.
Seite 180
... 33 62 522 Cartes de saisie . Conseils de famille . 6 Scellés . Inventaires . Actes de notoriété . Total égal aux demandes ... 169 Certifié conforme : C. PERRÉARD , Greffier . 11 NOMBRE DES RECOURS CONDAMNÉS TABLEAU des Opérations de la.
... 33 62 522 Cartes de saisie . Conseils de famille . 6 Scellés . Inventaires . Actes de notoriété . Total égal aux demandes ... 169 Certifié conforme : C. PERRÉARD , Greffier . 11 NOMBRE DES RECOURS CONDAMNÉS TABLEAU des Opérations de la.
Seite 180
... TOTAL Admis en 1 à 3 semaines 1 à 5 > 1 à 5 ans 1 à 8 à 1 mois 4 à 6 totalité 4 à 1 1/2 mois 10 à 1 an 6 >> 1 à 20 ans de travaux forcés Rejetés 9 à 2 mois 2 à 2 ans 9 à 3 4 à 3 » 2 à 50 francs d'amende ou en partie 15 - 15 14 1 TOTAL ...
... TOTAL Admis en 1 à 3 semaines 1 à 5 > 1 à 5 ans 1 à 8 à 1 mois 4 à 6 totalité 4 à 1 1/2 mois 10 à 1 an 6 >> 1 à 20 ans de travaux forcés Rejetés 9 à 2 mois 2 à 2 ans 9 à 3 4 à 3 » 2 à 50 francs d'amende ou en partie 15 - 15 14 1 TOTAL ...
Seite 180
... TOTAL . ISSUE DES 4 POURVOIS 3 ont été jugés . 1 a été suivi de désistement . 4 TOTAL . Les arrêts rendus par la Cour de Cassation ont porté : 1 sur un jugement de la Cour criminelle jugeant avec le concours du Jury , lequel a été ...
... TOTAL . ISSUE DES 4 POURVOIS 3 ont été jugés . 1 a été suivi de désistement . 4 TOTAL . Les arrêts rendus par la Cour de Cassation ont porté : 1 sur un jugement de la Cour criminelle jugeant avec le concours du Jury , lequel a été ...
Seite 180
... Total égal au nombre des affaires introduites . N. B. Si le nombre des condamnations dépasse celui des jugements , cela provient de ce que dans un même jugement il y a des condamnations à l'amende et à la prison . Des opérations , en ...
... Total égal au nombre des affaires introduites . N. B. Si le nombre des condamnations dépasse celui des jugements , cela provient de ce que dans un même jugement il y a des condamnations à l'amende et à la prison . Des opérations , en ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation