Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... Septembre 1876 , art 1er . ) - ART . 12. Tous les lieux de sépulture sont soumis à la surveillance du Département de Jus- tice et Police , pour tout ce qui concerne la police des inhumations , ( Ibid . 2. ) ART . 13. Aucune inhumation ...
... Septembre 1876 , art 1er . ) - ART . 12. Tous les lieux de sépulture sont soumis à la surveillance du Département de Jus- tice et Police , pour tout ce qui concerne la police des inhumations , ( Ibid . 2. ) ART . 13. Aucune inhumation ...
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... Septembre 1868 , pour la création d'un Hospice général ; ARRÊTE : 1o Le Collége électoral , composé des Membres des Conseils municipaux des Communes de la Rive gauche est convoqué pour le Mardi 20 Février 1877 , à 9 heures , dans la ...
... Septembre 1868 , pour la création d'un Hospice général ; ARRÊTE : 1o Le Collége électoral , composé des Membres des Conseils municipaux des Communes de la Rive gauche est convoqué pour le Mardi 20 Février 1877 , à 9 heures , dans la ...
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... Septembre 1855 ( articles 7 , 8 et 11 ) , 7 Avril 1857 ( articles 8 , 12 , 17 et 18 ) , 3 Septembre 1869 , § 1er , et généralement toutes autres dispositions réglementaires qui - - 44.
... Septembre 1855 ( articles 7 , 8 et 11 ) , 7 Avril 1857 ( articles 8 , 12 , 17 et 18 ) , 3 Septembre 1869 , § 1er , et généralement toutes autres dispositions réglementaires qui - - 44.
Seite 65
... Septembre 1844 , 30 Juin 1845 ( art . 2 et 7 ) , 29 Décembre 1845 , 20 Juillet 1855 , 14 Septembre 1855 ( art . 1er ) , 5 Octobre 1855 , 10 Juin 1856 , 7 Avril 1857 ( art . 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 11 , 20 et 24 ) , 5 Juin 1857 , 21 ...
... Septembre 1844 , 30 Juin 1845 ( art . 2 et 7 ) , 29 Décembre 1845 , 20 Juillet 1855 , 14 Septembre 1855 ( art . 1er ) , 5 Octobre 1855 , 10 Juin 1856 , 7 Avril 1857 ( art . 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 11 , 20 et 24 ) , 5 Juin 1857 , 21 ...
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... Septembre 1849 sur les fortifi- tions et les limites de la Ville de Genève ; ARTICLE PREMIER . ARRÊTE : Seront mises en vente par adjudication publique , le Lundi 19 Mars 1877 , à dix heures avant midi , dans la Salle du Grand Conseil ...
... Septembre 1849 sur les fortifi- tions et les limites de la Ville de Genève ; ARTICLE PREMIER . ARRÊTE : Seront mises en vente par adjudication publique , le Lundi 19 Mars 1877 , à dix heures avant midi , dans la Salle du Grand Conseil ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation