Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
Im Buch
Ergebnisse 6-10 von 53
Seite 89
... SUIT : ARTICLE UNIQue . - Une pension annuelle et viagère de deux cent cinquante francs est accordée à M. Louis Cuble , ancien garde rural à Cologny . Cette pension est incessible et insaisissable . Le Conseil d'Etat est chargé de faire ...
... SUIT : ARTICLE UNIQue . - Une pension annuelle et viagère de deux cent cinquante francs est accordée à M. Louis Cuble , ancien garde rural à Cologny . Cette pension est incessible et insaisissable . Le Conseil d'Etat est chargé de faire ...
Seite 91
... SUIT : L'article 9 de la Loi du 31 Janvier 1872 , sur l'organisation des Gardes ruraux , est modifié comme suit : ART . 9. Leur traitement annuel est de neuf cents francs , entièrement à la charge de l'Etat . Dispositions transitoires ...
... SUIT : L'article 9 de la Loi du 31 Janvier 1872 , sur l'organisation des Gardes ruraux , est modifié comme suit : ART . 9. Leur traitement annuel est de neuf cents francs , entièrement à la charge de l'Etat . Dispositions transitoires ...
Seite 114
... les articles 44 et 47 de la Loi du 5 Février 1849 , sur les attributions des Conseils Municipaux et sur l'administration des Communes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ― ARTICLE PREMIER . La - - 114.
... les articles 44 et 47 de la Loi du 5 Février 1849 , sur les attributions des Conseils Municipaux et sur l'administration des Communes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ― ARTICLE PREMIER . La - - 114.
Seite 115
DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ― ARTICLE PREMIER . La Commune de Troinex est autorisée à contracter un emprunt de 16,000 fr . , dont le produit sera employé à la correction et à l'élargissement des routes communales . 5 L'intérêt de cet emprunt ...
DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ― ARTICLE PREMIER . La Commune de Troinex est autorisée à contracter un emprunt de 16,000 fr . , dont le produit sera employé à la correction et à l'élargissement des routes communales . 5 L'intérêt de cet emprunt ...
Seite 117
... - dinand Janot , notaire , pour la concession d'une parcelle de terrain à la Fondation du Conserva- toire de Musique de Genève ; Sur la proposition du Conseil d'Etat ; DÉCRÈTE CE qui suit : - ARTICLE PREMIER . L'Etat - 117.
... - dinand Janot , notaire , pour la concession d'une parcelle de terrain à la Fondation du Conserva- toire de Musique de Genève ; Sur la proposition du Conseil d'Etat ; DÉCRÈTE CE qui suit : - ARTICLE PREMIER . L'Etat - 117.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation