Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
Im Buch
Ergebnisse 6-10 von 81
Seite 43
... Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour - ― 43.
... Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour - ― 43.
Seite 47
... Président et du Secré- taire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le ...
... Président et du Secré- taire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le ...
Seite 55
... président de la Société des Tramways du Nord , agissant au nom de cette Société , et Antonin Févat , président de la Société des Tram- ways de Genève à Carouge et administrateur de celle de Genève à Chêne , agissant au nom de ces deux ...
... président de la Société des Tramways du Nord , agissant au nom de cette Société , et Antonin Févat , président de la Société des Tram- ways de Genève à Carouge et administrateur de celle de Genève à Chêne , agissant au nom de ces deux ...
Seite 56
République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté législatif ci - dessus pour ...
République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté législatif ci - dessus pour ...
Seite 57
... président de la Société des Tram- ways du Nord , agissant au nom de cette Société , et Antonin Féval , président de la Société des Tramways de Genève à Carouge , et administra- teur de celle de Genève à Chêne , agissant au nom de ces ...
... président de la Société des Tram- ways du Nord , agissant au nom de cette Société , et Antonin Féval , président de la Société des Tramways de Genève à Carouge , et administra- teur de celle de Genève à Chêne , agissant au nom de ces ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation