Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... NOMINATION des membres de la Commission de l'Hospice gé- néral .. id . 16 NOMINATION des membres de la Commission de direction gé- nérale et de surveillance de la Caisse Hypothécaire . id . 16 ARRÊTÉ approuvant le compte- rendu de la ...
... NOMINATION des membres de la Commission de l'Hospice gé- néral .. id . 16 NOMINATION des membres de la Commission de direction gé- nérale et de surveillance de la Caisse Hypothécaire . id . 16 ARRÊTÉ approuvant le compte- rendu de la ...
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... NOMINATION de la Commission électorale chargée de la révi- sion générale des tableaux électoraux .. id . 27 ARRÊTÉ interdisant de vendre ou de transporter des liqueurs sur les chantiers de l'État pen- dant les heures de travail . ARRÊTÉ ...
... NOMINATION de la Commission électorale chargée de la révi- sion générale des tableaux électoraux .. id . 27 ARRÊTÉ interdisant de vendre ou de transporter des liqueurs sur les chantiers de l'État pen- dant les heures de travail . ARRÊTÉ ...
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... NOMINATION de M. Th . Dufour en qualité de Directeur des Archives . id . 15 ARRÊTÉ validant l'élection du Conseil de ... NOMINATION de la Commission des Pétitions 277 278 279 281 281 282 283 286 DATES 1877 Mai 21 NOMINATION de la ...
... NOMINATION de M. Th . Dufour en qualité de Directeur des Archives . id . 15 ARRÊTÉ validant l'élection du Conseil de ... NOMINATION de la Commission des Pétitions 277 278 279 281 281 282 283 286 DATES 1877 Mai 21 NOMINATION de la ...
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... NOMINATION de la Commission de grâce . id . 22 ARRÊTÉ exemptant divers legs des droits de succession . id . 25 NOMINATION de la Commission taxatrice pour la taxe mobi- lière . id . 25 ARRÊTÉ exemptant des droits de mutation une cession ...
... NOMINATION de la Commission de grâce . id . 22 ARRÊTÉ exemptant divers legs des droits de succession . id . 25 NOMINATION de la Commission taxatrice pour la taxe mobi- lière . id . 25 ARRÊTÉ exemptant des droits de mutation une cession ...
Seite xx
... NOMINATION de la Commission électorale 323 id . 12 ARRÊTÉ relatif à une remise de terrain à la Ville de Genève . 323 id . 12 ARRÊTÉ concernant l'affichage des tableaux électoraux pour l'élection d'un Conseiller d'Etat id . 15 ARRÊTÉ ...
... NOMINATION de la Commission électorale 323 id . 12 ARRÊTÉ relatif à une remise de terrain à la Ville de Genève . 323 id . 12 ARRÊTÉ concernant l'affichage des tableaux électoraux pour l'élection d'un Conseiller d'Etat id . 15 ARRÊTÉ ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation